Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par assignation du 9 novembre 2009 A.) a demandé le divorce.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette en date du 16/11/2009, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi de l’appel d’A.) relevé d’un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 juillet 2009, appel limité aux mesures accessoires et notamment au droit de

La Cour constate que dans son rapport du 2 juin 2009, l’expert a répondu clairement aux questions lui posées par l’arrêt du 17 décembre 2008.Dans son rapport du 5 février 2009, l’expert Jos DEL DEGAN évalue l’immeuble du (

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 janvier 2009, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Dans son acte d’appel du 12 janvier 2009, la société SOC.1.) a encore demandé, par réformation du jugement entrepris, à voir condamner C.) ainsi que B.) et son épouse

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 3 juin 2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,

Par exploit d’huissier de justice du 11 mai 2009, la société anonyme SOC.1.) (ciaprès « la société SOC.1.) ») a assigné M.), en son nom personnel et en sa qualité d’administratrice légale de la personne et des biens de son fils H.), A.), en son nom personnel et en sa qualité d’administrateur légal de la personne et des biens de son fils D.) et de son fils S.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 19/02/2009, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,En effet, dans ses conclusions notifiées en cause le 4 mai 2009 B.) marque ce qui suit : « Il s’agira de dresser un décompte des droits et redevances des indivisaires et

Par contrat de vente du 11 septembre 2009, S.) a acheté un véhicule auprès de la succursale de Bereldange de la société SOC.1.) (ci-après « le garage SOC.1.)Le véhicule fut livré au garage le 16 novembre 2009.Après avoir inspecté la voiture, S.) informa le garage, par courrier du 20 novembre 2009, de sa volonté d’annuler la vente, ce que le garage SOC.Par

Il se battrait, en effet, depuis l’année 2009 pour voir régulièrement son enfant et il aurait accepté toutes les décisions qui ont été prises depuis ce

Le 20 janvier 2009, M.) a signé en sa qualité de vendeur avec B.) un compromis de vente relatif à un appartement, une cave et un garage sis à (L’entrée en jouissance était fixée au 1er avril 2009.M.) et la société SOC.1.) ont assigné, par exploit d’huissier de justice du 20 mai 2009, B.) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg et ont demandé à voir

Par requête déposée au greffe du tribunal le 29 avril 2009, la société SOC.2.) AG a demandé acte qu’elle intervient volontairement dans l’instance introduite par C.).

Par exploit d’huissier de justice du 30 mars 2009, K,) a fait assigner les époux X.) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour principalement les défendeurs s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum à l’exécution des obligations leur incombant en application du premier compromis, à savoir passation de l’acte notarié de vente et

Par jugement du 25 mars 2009, le juge des tutelles a de nouveau ouvert la tutelle de L.) en constatant « qu’il résulte des éléments du dossier queLe jugement ouvrant la tutelle de L.) a été prononcé le 25 mars 2009, c’est-àdire en cours d’instance, l’assignation ayant été signifié les 27 et 28 août 2008 et le jugement entrepris annulant l’acte de vente ayant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ Geoffrey de Luxembourg en date du 11/03/2009, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,E.) a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 11 mars 2009.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ Geoffrey de Luxembourg en date du 11/03/2009, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,E.) a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 11 mars 2009.

Maître Sandrine LENERT-KINN désignée suivant décision du Conseil de l’ordre du 23 juillet 2009 pour défendre les intérêts de l’enfant commun mineur A.), retient dans ses conclusions notifiées le 7 août 2012 qu’il est important que l’enfant garde et rétablisse le contact avec son père.

Maître Sandrine LENERT-KINN désignée suivant décision du Conseil de l’ordre du 23 juillet 2009 pour défendre les intérêts de l’enfant commun mineur A.), retient dans ses conclusions notifiées le 7 août 2012 qu’il est important que l’enfant garde et rétablisse le contact avec son père.

Le tribunal d’arrondissement de Diekirch, par jugement contradictoire du 8 décembre 2009, après avoir déclaré non fondé le moyen tiré du défaut de qualité à agir dans le chef de la partie demanderesse, a dit la demande de la société à responsabilité limitée SOC.1.) non fondée et l’a déboutée de tous les postes de sa demande.partant confirme le jugement du 8

Le tribunal d’arrondissement de Diekirch, par jugement contradictoire du 8 décembre 2009, après avoir déclaré non fondé le moyen tiré du défaut de qualité à agir dans le chef de la partie demanderesse, a dit la demande de la société à responsabilité limitée SOC.1.) non fondée et l’a déboutée de tous les postes de sa demande.partant confirme le jugement du 8

En effet les reproches formulés par l’appelante n’ont pas été rapportés par l’unique témoin appelé à l’enquête du 29 septembre 2009 qui n’a pas su confirmer les griefs formulés par l’épouse mais qui n’a fait que rapporter les dire de son