Décisions intégrales des juridictions judiciaires

J), appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch et Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 8 avril 2009, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 8 avril 2009, comparant par elle-mêmeintimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 8

Il n’est pas contesté par les appelants que suite à ce courrier, le F.) a procédé par l’intermédiaire de l’entreprise FABER à un réglage des portes et de la prise électrique de la chaufferie, le 25 février 2009 au remplacement de la lampe de balcon et qu’il a également effectué des travaux de menuiserie extérieure

avenant du 7 septembre 2009, et que par lettre recommandée du 15 décembre 2009Par jugement du 14 novembre 2011, le tribunal a, au motif que la société B n’a pas prouvé que A n’a pas réagi et répondu à son appel téléphonique du 2 décembre 2009 et n’a pas repris son travail, déclaré abusif le licenciement avec préavis

ordonne la comparution personnelle des parties en présence de l’expert pour l’audience du mercredi, 25 novembre 2009 à 11.00 heures, en la salle d’audience CR

Par exploit d'huissier du 15 septembre 2011, G) S.A. et Assurance X (F) IARD S.A. interjettent régulièrement appel contre le jugement rendu le 15 juin 2011 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg qui, entérinant le rapport d'expertise Z) (déposé aux termes dudit jugement le 15 janvier 2009) et déclarant fondées les différentes demandes sur la base des

de la majoration pour des heures supplémentaires prestées de juillet 2009 jusqu’en août 2011L’employeur a formé appel incident contre le jugement et critique la décision en ce qu’elle l’a condamné au paiement du montant de 6.293,82 euros au titre de la majoration des heures supplémentaires de la période de juillet 2009 à août 2011Dans ses conclusions du 30

Il est constant que par jugement du 3 décembre 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé le divorce entre B. et A. aux torts réciproques des parties, a ordonné la liquidation et le partage de la communauté de biens des parties tout en déclarant A. déchu en application de l’article 299 du Code civil de tout droit dans l’immeuble sis à

Le 4 novembre 2009, A.), née lePar ordonnance du 18 février 2010, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait accordé à A.), qui continuait à résider au domicile conjugal, une pension alimentaire personnelle de 850 € par mois pendant une durée de 12 mois à partir du 4 novembre 2009

la société à responsabilité limitée A) & S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 24 mars 2009, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgW), intimés aux fins du susdit exploit NILLES du 24 mars 2009, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour,

Revu l’arrêt rendu en cause le 10 juin 2009La Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en continuation de l’arrêt du 10 juin 2009

Le 18 janvier 2009 vers 4 heures 20, coin rue Zithe et rue d’Anvers, un accident de la circulation se produit, lors duquel F) heurte avec sa voiture, assurée tous risques auprès de ASSURANCE X) S.A., un poteau appartenant à la Ville de LuxembourgLe 20 janvier 2009, les dégâts à la voiture sont évalués en présence de ASSURANCE X) S.A. et de F) à un montant de

Le Ministère Public reproche au prévenu X.) de s’être, depuis le 17 octobre 2008, date du jugement de faillite, sinon le 17 novembre 2009, date d’un courrier de Maître Emmanuel HUMMEL, au siège de la société SOC.1.) s.à r.l., sinon à l’étude Maître Emmanuel HUMMEL, rendu coupable de banqueroute frauduleuse en sa qualité de gérant unique de la société SOC.1

Par requête du 28 juillet 2014, A a fait convoquer la société B sàrl devant le tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de s’y entendre condamner à lui payer le montant de 31.325,56 euros à titre de prime de fin d’année pour les années 2009 à 2013, avec les intérêts légaux prévus par la Convention collective pour le bâtiment (ci-après la Convention

Par exploit d’huissier du 9 décembre 2009, la société à responsabilité limitée BBB s.à r.l. a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner, sur base de la facture acceptée, au paiement du montant de

Arrêt N°279/09 X. du 3 juin 2009En vertu de cet appel et par citation du 23 mars 2009, les prévenus X.) et Y.) furent requis de comparaître à l’audience publique du 11 mai 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjetéprit l’affaire en délibéré et

Il appartient à la partie mettant en doute l’indépendance, l’impartialité ou l’objectivité de l’expert de prouver qu’elle puisse légitiment suspecter ce dernier de partialité (Cour d’appel 1er avril 2009, n°33275 du rôle

Par requête du 25 mai 2010, A réclama à son ancien employeur, la société anonyme B, un montant de 12.674 euros du chef d’heures supplémentaires effectuées sur une période allant du 1er janvier 2009 au 30 avril 2010 correspondant à 395 heures supplémentairesIl invoque encore la Convention collective en vigueur pour la période du 1er janvier 2009 au 30 avril

Vu l’arrêt du 29 avril 2009 qui a : - reçu les appels, principal et incident, en la formeLa Cour a, dans son arrêt du 29 janvier 2009, confirmé la décision de première instance en ce qu’elle a admis que les parties étaient liées par un contrat à durée indéterminée et considéré comme insuffisant le délai de préavis de deux semaines donné par la société

critiqué la valeur de l’immeuble telle que déterminée par le rapport d’expertise du 9 mars 2009

Par requête du 9 décembre 2009, A réclama à son ancien employeur, la société B, suite à son licenciement avec effet immédiat qu’il qualifia d’abusif, différents montants plus amplement détaillés dans la prédite requêteAu service de la société employeuse depuis le 10 juillet 2000 en qualité de chauffeur livreur, le salarié a pris ses congés annuels d’été à