Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué rendu le 17 décembre 2009 par la troisième chambre de la Cour d’appel ;que sur appel de la société anonyme SOC1.), la Cour d’appel, troisième chambre, a par arrêt du 17 décembre 2009, et par réformation de la décision entreprise, déclarécasse et annule l’arrêt rendu le 17 décembre 2009 par la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en

Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 décembre 2009 par le Conseil supérieur des assurances sociales ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 novembre 2009 par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, dans la cause inscrite sous le numéro du rôle 33447 ;casse et annule l’arrêt rendu le 11 novembre 2009 par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale dans la cause inscrite sous le numéro du rôle 33447 ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 juin 2009 par la Cour d’appel de renvoi, neuvième chambre, dans la cause inscrite sous les numéros 25500, 26402, 26644 et 27238 ;Vu le mémoire en cassation signifié le 22 décembre 2009 par la société anonyme SOC1.) à la société anonyme SOC2.) en liquidation, la société à responsabilité limitée SOC3.)., la société à

Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 décembre 2009 par le Conseil supérieur des assurances sociales ;que sur appel de l’AAA, section industrielle, le Conseil Supérieur des assurances sociales, réformant le jugement entrepris, déclara, par arrêt du 7 décembre 2009, le recours de X.) non fondé et rétablit la décision du comitédirecteur de l’Association d’assurance

Vu l’arrêt attaqué rendu en date du 12 novembre 2009 par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 novembre 2009 par la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 novembre 2009 par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile, dans la cause inscrite sous le numéro du 34117 du rôle ;la Cour d’appel, par arrêt du 11 novembre 2009 confirma la condamnation prononcée à l’égard de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE (

Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 novembre 2009 par la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 mars 2009 par la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en matière civile, numéro du rôle 31607 ;Vu le mémoire en cassation signifié le 7 décembre 2009 par A.) à B.), déposé le 14 décembre 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 2 décembre 2009 par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile, numéro du rôle 32611 ;en ce que les Juges du fond n’ont pas répondu au moyen développé par les consorts A. ) -E.) dans leurs conclusions du 3 décembre 2008 et du 4 février 2009, suivant lequel, même à considérer qu’il aurait suffi que la SOC1.)

Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 juin 2009 par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail et signifié le 17 octobre 2009 ;Attendu que l’ETAT soutient que le demandeur en cassation a acquiescé à l’arrêt attaqué en faisant demander par son litismandataire, par courrier du 16 juillet 2009, au mandataire de l’ETAT de lui faire tenir

Vu l’arrêt contradictoirement rendu le 8 octobre 2009 par la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;que le pourvoi dirigé contre l’arrêt du 8 octobre 2009 est recevable, la demanderesse en cassation, en déclarant que l’arrêt est attaqué dans toutes ses dispositions, a satisfait à l’article 10.2° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur

Vu l’arrêt attaqué rendu le 21 octobre 2009 par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile, dans la cause inscrite sous le numéro 33908 du rôle ;

Vu le jugement attaqué rendu le 29 juin 2009 sous le numéro 2456/09 par le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit contre ordonnance de paiement et signifié le 13 août 2009 à la société anonyme SOC1.);Vu le mémoire en cassation signifié le 12 octobre 2009 par la société anonyme SOC1.) à la société anonyme

Vu l’arrêt attaqué rendu le 6 mai 2009 par la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, numéro du rôle 33826 ;Vu le mémoire en cassation signifié le 22 décembre 2009 par X.) au syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE Y.), en abrégé le SYNDICAT, et à la CAISSE NATIONALE DE SANTE et déposé le 30 décembre 2009 au greffe de la Cour

Vu le mémoire en cassation signifié le 11 décembre 2009 par la société anonyme SOC1.) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et à l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES et déposé le 18 décembre 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

Vu l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes (quatrième chambre) du 15 octobre 2009 ;que la Cour de justice des Communautés européennes a, par arrêt du 15 octobre 2009, dit pour droit que « le droit communautaire ne contient pas de principe général de droit selon lequel les actionnaires minoritaires sont protégés par l’obligation de l’

Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 octobre 2009 par le Conseil supérieur des assurances sociales sous le numéro 2009/0128 ;Vu le mémoire en cassation de X.) signifié le 28 décembre 2009 à la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION et déposé le même jour au greffe de la Cour supérieure de justice ;Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le Conseil arbitral des

Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 juin 2009 par la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, signifié le 5 août 2009 ;Vu le mémoire en cassation signifié le 29 septembre 2009 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à X.) et à la société SOC1.) et déposé le 2 octobre 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;casse et annule