Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. après l’école au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à charge pour lui de ramener les enfants auprès de leur mère, condamné B à payer à A une pension alimentaire mensuelle de 300 euros à titre de contribution à l’éducation et l’entretien des deux enfants communs mineurs, à raison de 150 euros par mois et par enfant, y

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. arrangement contraire entre parties, A exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun X un week-end sur deux du vendredi à 17.00 heures au lundi à 18.00 heures ainsi que pendant les vacances scolaires d’été 2010 du 25 juillet au 8 août ainsi que du 22 août au 5 septembre, dit qu’à partir de la rentrée scolaire 2010/2011 et saufL’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. selon la convenance personnelle des parties, et subsidiairement, en cas de désaccord des parties quant à ses modalités d’exécution, les première, troisième et cinquième fins de semaine du mois du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures et le jeudi soir de 17.30 heures jusqu’à 21.30 heures ainsi que la première moitié des vacances scolaires les années

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  4. Relativement à cette assemblée, les premiers juges ont dit que les pièces versées établissent qu’elle a été convoquée par e-mails envoyés le 17 janvier 2007 à AAA et BBB les informant de la tenue d’une assemblée le lendemain à 18.00 heures, l’assemblée devant délibérer sur la question de la révocation avec effet immédiat de trois membres du conseil d’La Cour

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  5. a accordé à B pour cette enfant un droit de visite et d’hébergement à exercer une fin de semaine sur deux du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, en précisant que pour les vacances de Noël et de Pâques le droit d’hébergement s’exercera la première moitié de ces vacances et que

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  6. de divorce la garde des enfants C et D sera exercée de la manière suivante: - une semaine sur l’autre du vendredi 18.00 heures au vendredi d’après 18.00 heures par A et B, à charge pour le parent respectif d’amener les enfants au domicile de l’autre parent, - les jours spéciaux (jour d’anniversaire des enfants, jour des mères, jour des pères, fête nationale)

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  7. dimanche 18.00 heures à charge pour la mère d’aller chercher les enfants chez le père et de les y ramener, et un droit d’hébergement pour les années impaires pendant la première moitié de toutes les vacances scolaires et pour les années paires pendant la deuxième moitié de toutes les vacances scolaires, à savoir Noël, Pâques, Carnaval, Pentecôte, Toussaint

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  8. La Cour retient que le 1er juillet 2005 un contrat à durée indéterminée a été conclu entre A sàrl. et B selon lequel celle-ci a été engagée comme gérante administrative avec un horaire de travail de 9.00 à 12.30 et de 13.30 à 18.00 heures pour un salaire de 1 596,96 € bruts par mois.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. attribué à A un droit de visite et d’hébergement pour l’enfant commun mineur Y chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au lundi 08.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires ;du vendredi 18.00 heures au lundi 08.00 heures, chaque deuxième jeudi après-midi de la sortie des classes jusqu’à 20.00 heures les semaines où elle n’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. subsidiairement, il demande un droit de visite et d’hébergement un weekend sur l’autre du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Il demande à la Cour de dire que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les père et mère et de lui accorder un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera tous les premier, troisième et cinquième week-ends du mois du vendredi soir 18.00 heures au dimanche soir 18.00 heures ainsi que pendant la moitié de toutes les vacances scolaires comme

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. B.) s'est exprimé en les termes suivants: «...il disait à X.) de répéter de ce qu'ils avaient parlé à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  13. a accordé à A un droit de visite et d’hébergement pour les deux enfants communs chaque deuxième fin de semaine du samedi 12.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitiés des vacances scolaires, a condamné A à payer à B une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des trois enfants communs à hauteur de 375

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. only possible if the trading took place from 9:00 AM to 18:00 PM as is the case with banks who trade during these hours and normally concentrate on compliance rather than profitability (

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  15. et dont il a confié la garde provisoire à la mère, un droit de visite à exercer, sauf arrangement contraire des parties, chaque samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge du père d’aller chercher et de ramener l’enfant au domicile de la mère.Il demande à la Cour, par réformation, de lui accorder un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque fin

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  16. à leur mère, a accordé à B un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a condamné B à payer à A une pension alimentaire de 1.050 € pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs, à raison de 350 € par enfant, y non compris

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. Au vu de ces éléments constants en cause, il convient de faire droit à sa demande, sauf à dire, compte tenu de la continuation de sa thérapie psychiatrique et conformément aux conclusions subsidiaires de l’intimée, qu’il n’exercera son droit de visite et d’hébergement que pendant la journée, chaque fois de 10.00 à 18.00 heures.dit que A pourra exercer son

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  18. TREFFPUNKT sis à L-3543 Dudelange, 19, rue Pasteur, suivant les modalités d’exercice pratiques de ce service et ce jusqu’au 15 juin 2009, et à partir du 16 juin 2009 chaque deuxième dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures au domicile des époux D et E, le tout à charge pour la mère d’emmener l’enfant auprès de son père au domicile des époux précités et de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  19. visite doit s’exercer chaque mardi ou jeudi après-midi de 14.00 heures à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  20. B réclame un droit de visite et d'hébergement à exercer pendant la moitié des vacances scolaires ainsi qu’un week-end sur l’autre du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures.hébergement s’exercera un week-end sur l’autre du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.accorde à B un droit de visite

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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