Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20180704_CAL-2018-00475_tut.min_133_a-accessible.pdf
subsidiairement encore, si la résidence de Enfant 1) devait être fixée auprès de la mère, voir accorder au père un droit de visite et d’hébergement à exercer une semaine sur deux du dimanche 18.00 heures au dimanche prochain 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, sinon en dernier ordre de subsidiarité voir accorder au père un droit
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20180614-TALux12-1836a-accessible.pdf
Quant aux heures de travail du plaignant, celles-ci auraient été de 11.00, respectivement de 11.30 heures à 13.30, respectivement 14.30 heures, et de 18.00 à 21.00 ou 21.30 heures, pendant 6 jours par semaine18.00 à 21.00 heures
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20180613_45084_107_a-accessible.pdf
déféré, il demande à se voir autoriser un droit de visite et d’hébergement usuel envers l’enfant 1), à exercer un week-end sur deux du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que la moitié des vacances scolaires, sinon à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement à exercer de manière progressivedu père tendant à l’exercice d’un droit
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20180517-TAL12-1546a-accessible.pdf
première semaine à 18.00 heures au dimanche marquant la fin de la quatrième semaine à 18.00 heures, étant précisé que pendant les années impaires, les enfants séjournent la première moitié des vacances auprès de M.) et que pendant les années paires, les enfants séjournent la deuxième moitié des vacances auprès de M.) - pendant les vacances de Noël et de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20180328_CAL-2017-00052A-accessible.pdf
L’appelant, qui bénéficie d’un droit de visite le jeudi de 16.00 heures à 18.00 heures la semaine au cours de laquelle il n’exerce pas de droit de visite et d’hébergement le weekend, demande à se voir accorder un droit de visite chaque semaine les mardis et jeudis, de 16.00 heures à 19.30 heures
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20180320_TAL14_175337_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE2.) a, par ailleurs, inscrit au débit du compte des montants s’élevant de 18,00 à 4.181,00 euros, avec la mention « facture de service
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180307_CAL-2017-00023A-accessible.pdf
L’appelant sollicite un élargissement de son droit de visite et d’hébergement principalement du dimanche, à 18.00 heures au dimanche suivant à 18.00 heures, subsidiairement du mercredi, à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures et du jeudi, à 18.00 heures au vendredi à 18.00 heures les semaines où il n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement le
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20180206-TALux16-423a-accessible.pdf
Lorsque les agents verbalisant sont arrivés sur place, un salarié de la société SOC.1.) S.à r.l., à savoir B.), a expliqué aux agents qu’entre le 28 octobre 2013 18.00 heures et le 29 octobre 2013 07.00 heures, une machine à plâtre, une règle à aplanir, un niveau, une spatule, ainsi qu’une taloche à éponge avaient été soustraites du chantier au préjudice de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20171215_CAL-2017-00052A-accessible.pdf
et accordé à A un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie des classes jusqu’au lundi à la rentrée des classes, de même qu’un droit de visite en semaine, à exercer le jeudi de 16.00 heures à 18.00 heures, au courant des semaines au cours desquelles aucun droit de visite et d’hébergement ne sera exercé le
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20171129_45102A-accessible.pdf
pendant les vacances scolaires d’été du 16 juillet, à 9.00 heures au 30 juillet à 18.00 heures et du 13 août, à 9.00 heures, au 27 août, à 18.00 heuresles années impaires, - pour les vacances de Noël de l’année scolaire 2017-2018 du 26 décembre 2017 à partir de 9.00 heures au 1er janvier 2018 à 18.00 heures, - pour le surplus : - pendant la deuxième moitié
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20171121-TALux16-3099a-accessible.pdf
le 30 avril 2011 entre 18.00 heures et 21.50 heures à ADR8
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20171116_43739a-accessible.pdf
La durée de travail était de 40 heures hebdomadaires avec des horaires journaliers de 9.00 heures à 18.00 heures, la pause-déjeuner d’une heure comprise (art. 4.1
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20171108_45000A-accessible.pdf
autorisé B à résider séparément au domicile conjugal dont A a été condamnée à déguerpir, accordé à la mère un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième semaine du vendredi, à 18.00 heures, au dimanche, à 18.00 heures, du mercredi à la sortie de crèche au vendredi à la rentrée de crèche pendant la semaine intermédiaire ainsi que pendant la moitié
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20171108_43455_192_a-accessible.pdf
Elle interjette appel incident quant à l’exercice du droit de visite et d’hébergement du père et demande qu’en période scolaire les enfants soient avec leur père chaque deuxième fin de semaine du vendredi à la sortie du foyer au dimanche 18.00 heures et chaque deuxième mercredi à la sortie du foyer au jeudi à la rentrée des classesen période de vacances:
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20171031-TALréféré-186274a-accessible.pdf
Elle ne s’oppose pas, en revanche, à voir accorder à M.) un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du samedi 14.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à charge pour le père de récupérer et de ramener les enfants auprès de leur mèreMME.) se rapporte à prudence de justice quant à la
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20171026_44278_107_ARRET_a-accessible.pdf
Dans sa lettre de licenciement avec effet immédiat, l’employeur reprocha encore au salarié de ne pas lui avoir rendu les clés d’un de ses clients, nonobstant sa promesse de ce faire le vendredi 13 juin 2014 vers 18.00 heures
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20171025-CA1-45181_173a-accessible.pdf
dimanche à 18.00 heures puis, à partir du 1er octobre 2017 un week-end sur deux du vendredi 18.00 heures jusqu’au dimanche 18.00 heuresL’appelant demande à la Cour de réformer le jugement déféré et de dire principalement que la résidence habituelle de l’enfant C.) sera fixée auprès de lui, subsidiairement de lui accorder un droit de visite et d’hébergement à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20171003_TAL16_2448_pseudonymisé-accessible.pdf
3) le 1er juin 2014 vers 18.00 heures à LIEU1.), devant le cinémaLe ministère public reproche au prévenu d’avoir le 1er juin 2014 vers 18.00 heures à LIEU1.), devant le cinéma (...), volontairement donné des coups et fait des blessures à TEMOIN1.), avec la circonstance que les actes de violence ont été commis à l’égard d’une personne avec laquelle il vit ou
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20170714-TALux13crim-50a-accessible.pdf
Vers 17.00 ou 18.00 heures, elle serait partie pour prendre le bus pour se rendre à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20170705_43935_A_141-accessible.pdf
sera exercée conjointement par A) et B), a attribué le droit de garde des enfants communs mineurs C), D), E) et F) à A), a accordé à B) un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communs mineurs C), D), E) et F) à exercer selon la convenance des parties et à défaut d’accord entre les parties chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- Page 22
- ...
- Page suivante