Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est constant en cause qu’en date du 21 février 2020, vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à la hauteur du croisement du ADRESSE5.) et de la ADRESSE6.) à ADRESSE7.), dans lequel ont été impliqués le véhicule de marque MERCEDES, appartenant à et conduit par PERSONNE2.), d’une part, et la motocyclette de marque VESPA, appartenant à

subsidiairement, à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant C. selon les modalités suivantes : o un week-end sur trois, avec la précision qu’elle irait récupérer l’enfant au domicile du père le samedi à 9.00 heures et viendrait le déposer chez son père le dimanche à 18.00 heures, et o pendant les vacances scolaires, sauf

enfants demeurent auprès d’elle, fixer la résidence principale des enfants MINEUR2.) et MINEUR3.) auprès de leur mère en accordant au père un droit de visite et d'hébergement à exercer en période scolaire, un week-end sur deux, du jeudi 18.00 heures au lundi matin à la rentrée des classes, à charge pour le père d'emmener les enfants à l'école et, en période

à A., d’un jugement du 6 juin 2019 ayant, notamment, avant tout autre progrès, accordé à B., à l’égard des enfants E2 et E3 un droit de visite provisoire à exercer pendant le premier mois, un samedi sur deux de 14.00 heures à 18.00 heures, au domicile de sa sœur C., domiciliée àet après un mois chaque semaine, soit un samedi, soit un dimanche, de 14.00

Le 10 août 2019 vers 18.00 heures, les agents du commissariat de police d’Esch-sur-Alzette sont à nouveau dépêchés à ADRESSE10.).TEMOIN5.) déclare finalement que c’est PERSONNE9.) qui l’a mise au courant que PREVENU1.) avait poignardé le 10 août 2019, aux alentours de 18.00 heures, PERSONNE2.) au niveau de la gorge en

accordé à A. un droit de visite à exercer au ... en période scolaire pendant la semaine entre les deux week-ends, où il exerce son droit de visite et d’hébergement, du lundi au jeudi après l’école jusqu’à 18.00 heures à charge pour lui d’aller chercher l’enfant à l’école de le ramener auprès de sa mère à la fin du droit de visite,Pentecôte et, les années

résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, accordé à A un droit de visite et d'hébergement sur les enfants communs à exercer à l'amiable et, à défaut d'accord entre parents, en dehors des périodes de vacances scolaires, les fins de semaines paires de chaque mois, du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ces horaires pouvant être

Il est constant en cause qu’en date du 14 octobre 2016, vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit sur le ADRESSE6.) à Luxembourg, impliquant d’une part le véhicule pris en leasing par la société SOCIETE3.) et conduit au moment de l’accident par PERSONNE1.), assurée auprès de la société SOCIETE1.), et d’autre part le véhicule appartenant

Il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 23 janvier 2021, entre 14.00 et 18.00 heures à ADRESSE4.) « ne pas avoir respecté, lors d’un rassemblement deLe Ministère Public accuse PERSONNE2.) d’avoir, en date du 23 janvier 2021, entre 14.00 et 18.00 heures, à ADRESSE4.), « ne pas avoir respecté, lors d’un rassemblement de personnes, à savoir la réunion

le 4 septembre 2021, entre 15.00 et 18.00 heures, - le 18 septembre 2021, entre 14.00 et 17.05 heures, et notamment vers 15.30 heures, - le 25 septembre 2021, entre 14.00 et 17.10 heures, et notamment vers 15.23 heures, - le 9 octobre 2021, vers 15.55 heures, - le 23 octobre 2021, entre 14.30 et 18.00 heures, et notamment vers 15.52 heures, et - le 30le 4

visite avait été limité aux mardis de 18.00 heures à 21.00 heures et aux samedis de 10.00 heures à 16.00 heures.

travail de Madame A était de 14.00 à 18.00 heures, pour une durée hebdomadaire de travail de 20 heures ;lundi : de 9.00 heures à 12.00 heures et de 13.00 heures à 18.00 heures - mardi : de 9.00 heures à 12.00 heures et de 13.00 heures à 18.00 heures - mercredi : de 9.00 heures à 12.00 heures et de 13.00 heures à 18.00heures - jeudi : repos - vendredi : de 9.

Par jugement n° 2019TALCH04/00235 du 6 juin 2019, le tribunal de ce siège a accordé à B un droit de visite provisoire à l’égard des enfants communs mineurs, à exercer comme suit : pendant le premier mois, un samedi sur deux de 14.00 heures à 18.00 heures ;et par la suite, chaque semaine, soit un samedi, soit un dimanche de 14.000 heures à 18.00 heures.

ci-après E3 ), tous les mardis aprèsmidi à la sortie des classes jusqu’à 19.00 heures envers E1 et E3 , tous les dimanches de 10.00 heures à 18.00 heures envers E2 , ainsi que chaque deuxième week-end le samedi de 10.00 heures à 18.00 heures envers E2 , E1 et E3 , avec obligation pour le père d’aller chercher les enfants à la sortie des classes/au domicile

Le Ministère Public reproche finalement sub 2) c) à PREVENU2.) d’avoir, entre le 16 mars 2019 vers 18.00 heures et le mardi 19 mars 2019 vers 18.00 heures, à ADRESSE12.) Dr PERSONNE1.), soustrait frauduleusement au préjudice de VICTIME5.), né le DATE8.), notamment deux pèles à tartes, un set de couverts de marque CRISTOFLE ainsi que divers autres objets dec)

A titre principal, il demande, par réformation, à voir fixer la résidence habituelle de l’enfant E1 auprès de lui, sinon, subsidiairement, à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement toutes les semaines du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires « à l’endroit de l’enfant mineur E1l’

en plus de ce droit de visite exercé en personne, mis en place un contact téléphonique par « face-time » entre le père et les enfants tous les mercredis, et pour la première fois le 17 novembre 2021, suivant un horaire à convenir entre parties et à défaut d’accord à 18.00 heures et précisé que pour autant que l’enfant commun mineur aîné n’ait pas encore de

égard des enfants communes, à exercer hebdomadairement concernant C. de samedi 10.00 heures à dimanche 18.00 heures et concernant D. et E. le samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge du père d’aller chercher et de ramener les enfants auprès de leur mère, dit non fondées les demandes de A. et de B. sur base de l’article 1007-55 du Nouveau Code de

Elle demande à la Cour, par réformation, d’accorder à B., pendant la période scolaire, un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir 18.00 heures et l’autre semaine du lundi à la sortie de l’école au

attribué à B. un droit de visite pour C. à exercer d’un commun accord des parties, sinon chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à 18.00 heures (le même week-end que celui que D. passe auprès de son père) à condition que C. se sente prête à se rendre auprès de lui, et avec l’engagement du père de ne pas forcer C. à se