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20210127_CAL-2019-00979_15_a-accessible.pdf
l’égard de l’enfant commun C., recevable, mais non fondée, accordé à B. un droit de visite à l’égard de l’enfant commun C. à exercer, hormis pour ce qui est des périodes où A. se trouvera en vacances à l’étranger avec l’enfant commun, les 1ers, 2èmes 4èmes et 5èmes samedis du mois de 10.00 heures à 18.00 heures, ainsi qu’à tout autre moment à convenir entre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20210113_CA1-CAL-2020-00966_5a-accessible.pdf
Il explique qu’il a exercé le droit de visite et d’hébergement tel que fixé par le juge des tutelles suivant le jugement du 23 septembre 2015, à savoir un week-end sur deux du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures, pendant une journée durant la semaine pendant laquelle il n’accueille pas sa fille chez lui, ainsi que pendant la moitié des vacances
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20201222_CA5_440_anonymisé-accessible.pdf
PREVENU1.) affirme qu’il serait parti faire des achats pendant deux heures, donc entre 16.00 et 18.00 heures et à son retour, PERSONNE1.) n’aurait plus été dans le salon, mais dans sa chambre,Par la suite, PERSONNE1.) n’aurait plus de souvenir de ce qui se serait passé jusqu’au moment de son réveil le soir vers 18.00 heures sur un matelas dans une chambre au
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20201209_CAL-2019-00868_284a-accessible.pdf
rentrée des classes, ainsi que pendant les vacances d'été, quatre semaines consécutives, du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, les années impaires, la première moitié des vacances et, les années paires, la deuxième moitié des vacances, pendant les vacances de Noël et de Pâques, une semaine sur deux, du vendredi à 18.00 heures au dimanche à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20201118_CAL-2020-00628_265_a-accessible.pdf
dimanche 12 juillet 2020, de 10.00 heures à 18.00 heures, et à partir du 17 août 2020 jusqu’au 13 septembre 2020, à raison de deux journées par semaine suivant les modalités à convenir entre parties sinon le mercredi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, et à compter du 18 septembre 2020, chaque deuxième weekend du vendredi après le lycée sinon 18.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20201118_CAL-2020-00608_273_a-accessible.pdf
Par ailleurs, le juge aux affaires familiales a dit que le droit de visite et d’hébergement de A. envers l’enfant commun mineur C., s’entend comme suit, sauf meilleur accord des parties: quant aux vacances d’une semaine, du vendredi à la sortie de l’école au début des vacances, au dimanche soir précédant la rentrée scolaire, à 18.00 heures, quant auxà 18.00
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20201111_CAL-2020-00684_260_a-accessible.pdf
auprès de B. et a accordé à A. un droit de visite et d’hébergement, en période scolaire, sauf accord autre des parties, chaque deuxième week-end du vendredi après l’école/maison relais jusqu’au dimanche 18.00 heures et chaque jeudi après l’école/maison relais jusqu’au vendredi à la rentrée de l’école/maison relais et en période de vacances scolaires, sauf
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20201111_CAL-2020-00254_257_a-accessible.pdf
C., accordé à A. un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communs mineurs D. et E. à exercer à la convenance des parties et, à défaut d’accord, un week-end sur deux, du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, la première semaine des vacances de Pâques et de Noël, la première etplus
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20201111_CAL-2020-00652_261_a-accessible.pdf
subsidiaire, l’appelante demande de préciser le droit de visite et d’hébergement lui accordé, à savoir du vendredi 14.00 heures au dimanche 14.00 heures, sinon de dire qu’il appartiendra au père de ramener l’enfant chez la mère à 18.00 heures le vendredi à charge pour le père de venir récupérer l’enfant à Esch-sur-Alzette le dimanche à 18.00 heures, l’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20201104_CAL-2020-00179_252_a-accessible.pdf
sur deux à partir du lundi à 18.00 heures jusqu’au lundi suivant à 18.00 heures, alternance qui continue pendant les vacances scolaires, sauf pour les vacances d’été pour lesquelles les périodes de résidence auprès d’un parent sont de deux semaines sur quatre, a attribué à B. la jouissance du logement familial sis à L-8821 I., 3, rue des Alliés, pour unePar
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20200730-TALux18-1858a-accessible.pdf
Le 29 décembre 2019 vers 18.00 heures, elle aurait trouvé une lettre d’adieu de son mari en sortant de la douche.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20200729_CA1-CAL-2020-00099_200a-accessible.pdf
précisé qu’est entendu par « intégralité » d’une période de vacances d’une semaine, la période entre la sortie de l’école le dernier jour des classes et le dernier jour des vacances à 18.00 heures;précisé que la deuxième moitié des vacances d’une semaine s’étend du samedi au milieu des vacances à 14.00 heures au dernier jour des vacances à 18.00 heures;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20200723_CAS-2019-00120_107a-accessible.pdf
La Cour constate, de surcroit, qu'il résulte des propres déclarations de X dans sa plainte du 28 septembre 2018 au commissariat de police de Longwy-Villerupt que le dimanche 23 septembre 2018 elle avait ramené vers 18:00 heures son fils à son père à Obercorn, lieu où le droit de visite et d'hébergement du père devait avoir lieu.La Cour constate, de surcroît,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20200716_CAS-2019-00113_103a-accessible.pdf
Le ministère public reproche aux prévenus J), G) , A) et H) d’avoir, le 23 janvier 2015 vers 18.00 heures, au domicile de B) à Differdange, séquestré, sinon détenu arrêté ou détenu illégalement B) et F), tenté d’extorquer au préjudice B) et K), 10 kilos de marihuana, d’avoir extorqué avec violences et menaces au préjudice de B) différents objets et 200 à 700
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20200619-TALJAF-2019-08212a-accessible.pdf
du 31 juillet à 18.00 heures au 16 août à 18.00 heures et du 31 août à 18.00 heures au 13 septembre à 18.00 heures;du 15 juillet à 18.00 heures au 31 juillet à 18.00 heures, du 16 août à 18.00 heures au 31 août à 18.00 heures et du 13 septembre à 18.00 heures à la rentrée des classes,du 31 juillet à 18.00 heures au 16 août à 18.00 heures et du 31 août à 18.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20200618-TALcrim13-30a-accessible.pdf
Elle précisa qu’il devait être autour de 17.00-18.00 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20200618_TALJAV-2020-03671a_jgt-accessible.pdf
À l’audience du 10 juin 2020, M.) a demandé par reconvention à voir : - fixer le domicile légal et la résidence habituelle des enfants communs mineurs auprès de leur mère, - accorder au père un droit de visite et d’hébergement concernant les enfants communs mineurs à exercer, en continuation de leur pratique antérieure, tous les samedis de 9.30 heures à 18.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20200611-TALcrim9-26a-accessible.pdf
Ils auraient alors été seuls à la maison alors que sa mère ne rentrait du travail que vers 18.00 heures.chercher ensuite ses deux filles à la crèche, qu’il préparait le dîner et que sa compagne rentrait vers 18.00 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20200214-TAL-2019-10427a-accessible.pdf
jusqu’à l’âge de 18 mois : chaque weekend, au choix des parties, soit le samedi, soit le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures ;à partir de l’âge de 18 mois : chaque deuxième weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures ;à partir de l’âge de 2 ans : o en période scolaire : chaque deuxième weekend, du vendredi soir à la sortie de la crèche
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20200212_CAL-2019-00901_45_a-accessible.pdf
les enfants pendant la nuit, chaque deuxième weekend du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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