Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Selon Y.) qui maintient ses déclarations faites auprès de la Police Judiciaire et auprès du juge d’instruction, son père lui avait remis en date du 12 juillet 2001 autour de 16.00 heures, la somme de 1 million en billets de 10.000.- francs et l’original du contrat de fiduciaire, un certificat de la provenance de fonds et une copie de la quittance signée par

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Or, il est constant en cause que l’heure d’arrivée du vol à Francfort était prévue à 11.30 heures et que les passagers sont arrivés à destination vers 16.00 heures, de sorte qu’un retard de 4 heures et demie est établiIl est cependant constant en cause qu’elle a mis en œuvre un transport par bus et que, compte tenu de différents problèmes organisationnels,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. Le 12 juin 1999 vers 16.00 heures D.) circula sur sa bicyclette à Ansembourg, 3, rue de la Vallée

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. que sur ce, X.) jeta vers 16.00 heures les clefs de la camionnette et partit de son travail en menaçant que s’il devait rester, un accident pouvait vite arriver

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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