Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 159 / 2020 du 26.11.2020 Numéro CAS-2019-00148 du registre

159 Idem, page 28, quatrième alinéa.

3.159,00 euros 25.321,67 euros 13.390,00 euros 24.200,69 euros3.159,00 euros 25.321,67 euros 13.390,00 eurosCette prestation aurait été refacturée à DEF1 au prix de 3.159.- euros.Il y a tout d’abord lieu de constater que la facture numéro 2015/0421 du 26 octobre 2015 à hauteur de 3.159.- euros, portant le libellé « Facture pour études de stabilité d’un

de 1.159,97 euros.

159 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 7 mai 2020, n° 66/20, numéro CAS-2019-00070 du registre (réponse au cinquième moyen)

Directeur Général Belgique et Luxembourg, pour le compte du groupe SOC 2)», moyennant un salaire annuel brut de 159.913 euros.

Vu l’arrêt attaqué, numéro 159/19, rendu le 12 juillet 2019 sous le numéro CAL-2019-00304 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Par mémoire signifié le 27 septembre 2019 et déposé le 30 septembre 2019 au greffe de Votre Cour, Monsieur X, a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt n° 159/

Le tout par application des articles 155 et 159 du code de procédure pénale, dont mention a été faite.

subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique (Magyar Helsinki Bizottság, précité, § 159, avec d’autres références, arrêt Goodwin / Royaume-Uni n° 17488/90 du 27 mars 1976).

159.

subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique (Magyar Helsinki Bizottság, précité, § 159, avec d’autres références, arrêt Goodwin / Royaume-Uni n° 17488/90 du 27 mars 1976).

149, 159-161).

Les Pandectes belges : v° cautio judicatum solvi, page 896, n° 159).

A titre comparatif, il ressort des bilans qu’en 2014, le chiffre d’affaire se situait encore à 182.159,22 euros, en 2015 à 127.972,69 euros et en 2016 à 66.536,88 euros.

Les Pandectes belges : v° cautio judicatum solvi, page 896, n° 159).

Ainsi, le défendeur formule une demande en compensation lorsqu’il demande des dommages-intérêts au demandeur qui le poursuit en paiement (Répertoire de Procédure Civile et Commerciale, Dalloz 1956, verbo Demande Nouvelle, n° 159).

sur 2.555,99 euros) et parfois sans indication du tout ( ex : note de juin 2016 sur 3.159 euros).

N° 159 / 2019 pénal du 28.11.2019.

Arrêt N° 159/19 IV-COM

Le tout par application des 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 66 et 398 du code pénal ainsi que des articles 2, 3, 132-1, 145, 146, 147, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163 et 386 du code de procédure pénale dont mention a été faite.