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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    PERSONNE2.) estime par ailleurs s’être acquitté en nature de ses obligations envers sa fille en exerçant régulièrement son droit de visite et d’hébergement et en payant, depuis février 2011, la somme mensuelle de 100,00 euros à PERSONNE1.) au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant communIl ressort encore des éléments de la cause que

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    400,00 EUR 100,00 EUR 782,00 EUR 574,18 EUR 444,32 EUR 782,00 EUR 782,00 EUR 782,00 EUR

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    450,00 100,00 145,94 1.000,00 124,88 1.600,00 600,00 2.000,00 1.000,00

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Se prévalant de ce que le 11 août 2008 A) S.A. accepte la proposition de B) S.A. du même jour de fournir et d’installer des équipements de réseau, un segment d’espace satellite, et de fournir les services de support pour un réseau VSAT, le tout pour un montant total de 179.100,00.- USD à régler suivant l’échéancier convenu, que A) S.A. règle seulement le

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé

    3.100,00.- EUR 500,00.- EUR270,60.- EUR 120,00.- EUR 150,00.- EUR 3.100,00.- EUR 1.525,00.- EUR 10.000,00.- EUR 18.000,00.- EUR 5.000,00.- EUR 1.500,00.- EUR 5.000,00.- EUR 5.000,00.- EUR 1.000,00.- EUR

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    17 juin 2002 sur le montant de 49,98 euros 18 juin 2002 sur le montant de 90,06 euros 27 juin 2002 sur le montant de 300,00 euros 30 juin 2002 sur le montant de 200,00 euros 2 juillet 2002 sur le montant de 300,00 euros 3 juillet 2002 sur le montant de 150,00 euros 4 juillet 2002 sur le montant de 100,00 euros 5 juillet 2002 sur le montant de 164,00 euros 10

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    qu’il est évident que cette condition doit être remplie au moment de la saisine du juge d'instruction requis (voir Ch.c.C. 100/00 du 10 mai 2000

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil

    qu’il est évident que cette condition doit être remplie au moment de la saisine du juge d'instruction requis (voir Ch.c.C. 100/00 du 10 mai 2000

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/05. Chambre

    X pourra prétendre aux montants de (i) trente mille euros hors TVA (30.000,00 € HTVA) à titre d’honoraires, (ii) cent euros hors TVA (100,00 € HTVA) à titre de frais de constitution de dossier et (iii) deux mille euros hors TVA (2.000,00 € HTVA) à titre de frais de bureau et de correspondance, le tout sans préjudice de l’application du taux de TVA en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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