Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 125/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 avril 2015, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Le magistrat rapporteur a indiqué la composition de la Cour et a fait son rapport

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 juin 2015, comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D

Arrêt N° 113/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 juin 2015, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 31 mars 2015, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,intimée aux fins du susdit exploit, comparant par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Le 17 juin 2005, CC.) et DD.)

PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 11 avril 2014, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’

Arrêt N° 108/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 mars 2015, comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,3) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en

Arrêt N° 103/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son curateur Maître Nicolas FRANCOIS, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 3 décembre 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicolas FRANCOIS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 24 mars 2016, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur une demande en homologation du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 25 novembre 2015

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeL'exploitation des documents saisis au siège social de SOC.2.) Ltd a révélé que P.2.) a effectué entre le 29 juin 2010 et le 25 octobre 2011 des transferts d'

Arrêt N° 111/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 18 février 2015, comparaissant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte MERTZIG, comparaissant

Arrêt N° 95/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2015, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, pendant l’année 2010, plus particulièrement entre mai et juillet 2010, dans l’arrondissement judiciaire de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 17 février 2016,comparant par Maître Fanny GABAUDAN et Maître Emilie WATY, en remplacement de Maître Marc KLEYR, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Brice HELLINCKX, en

Arrêt N° 87/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 12 mai 2015, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, comparant par

Arrêt N° 89/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 décembre 2014, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Exposant qu’il a été aux services de la société à responsabilité limitée B en qualité d’agent

sub 1) et 2) appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 14 mai 2010,LA COUR D'APPELPar exploits d’huissier de justice des 24 mars et 3 avril 2009, la société par actions simplifiée SOC.1.), agissant ès qualité de gestionnaire des fonds communs de placement SOC.5A.) «C», SOC.5B.) 2 «C», SOC.5B.) 3 «C», SOC.7.

la société anonyme E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 26 février 2016, comparant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme T), intimée aux fins du susdit exploit

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance numéro 1297/10 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 22 juin 2010, confirmée par arrêt numéro 759/10 du 19 octobre 2010 de la

Arrêt N° 85/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 26 novembre 2014, comparaissant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par ses gérants, intimée aux fins du prédit acte NILLES, comparaissant