Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2010.Le tribunal rappelle que, suite à une requête déposée le 27 février 2003 par la société SOCIETE1.), le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, suivant ordonnance du 28 février 2003, prise en application de l’ancien article 72 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, désigné l’expert

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.a donné acte à la société SOCIETE1.) que suite à un paiement partiel du montant réclamé suivant requête en ordonnance conditionnelle de paiement, sa demande s’élève dorénavant à la somme de 3.500,- euros, - a dit cette demande de la société SOCIETE1.) fondée à concurrence de 1.500,euros, - a condamné PERSONNE1.) à

quatorze (14) jours qui suivront l’expiration du sursis accordé par l’ordonnance du 29 novembre 2005, et sans qu’il soit besoin d’aucune sommation, le bénéficiaire pourra exercer sur la créance nantie tous les droits, actions et privilèges réservés par la loi au créancier-gagiste, et notamment, poursuivre la réalisation du nantissement, objet de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2010.A l’appui de la procédure de saisie-arrêt diligentée, A.) se fonde sur une ordonnance présidentielle du 26 mars 2009, ayant rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale définitive du 16 avril 2008, rendue

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2010.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, reçoit les demandes de A.) et de B.) en la forme,

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 1er octobre 2008, PERSONNE2.) avait été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 2.990,- euros du chef d’une note d’honoraires d’architecte.Par écrit du 7 octobre 2008, PERSONNE2.) a formé contredit contre l’ordonnance en

Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.