Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance du 27 novembre 2012, la jonction des instances inscrites au rôle sous les numéros 140.089 et 149.641 a été prononcée.Par ordonnance de référé du 7 septembre 2010, l’expert KINTZELE a été nommé pour procéder à la description des plans contrefaisants ayant donné lieu à l’autorisation de construire du 13 novembre 2009 relative à la maison

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015.A l’audience du 2 juin 2015, les parties respectives au litige se sont accordées à voir révoquer l’ordonnance de clôture et à rouvrir les débats, au motif qu’un rapport d’expertise judiciaire a été dressé en date du 23 mars 2015 par l’expert PERSONNE5.), nommé suivant ordonnance de référé expertise rendue en date

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l'expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l'expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, dit que l'expert devra déposer son rapport au greffe du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2015.Par ordonnance rendue le 2 décembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après « CNAP »), partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Suite à une requête déposée le 24 mai 2013 au nom d’PERSONNE1.), les parties ont été dûment appelées et ont comparu le 2 juillet 2013 devant le jugecommissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour, il les a renvoyées devant ce tribunal.PERSONNE1.) fait valoir que PERSONNE2.) a occupé privativement la maison indivise

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  6. Par ordonnance du 29 avril 2014, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 159.122 et 160.923.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2015, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. Par ordonnance du 11 mars 2011, le juge des référés a reçu la demande en la forme et l’a déclarée irrecevable sur les bases légales invoquées.Cette ordonnance est confirmée par l’arrêt de la Cour d’appel du 23 novembre 2011.Par ordonnance du 6 mai 2014, la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 158.460 et 160.526 a été prononcée.autre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015.Malgré ordonnance prononcée le 10 janvier 2011 par la juridiction des référés, Monsieur PERSONNE2.) a vidé 1'intégralité de l'immeuble sis à L-ADRESSE5.), de son contenu, ce y compris le bureau de Monsieur PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Par ordonnance de référé du 11 mai 2012, Jean-Claude HENGEN a été nommé expert afin de constater l’existence éventuelle des désordres, vices et malfaçons et plus particulièrement se prononcer sur l’existence de taches apparues en façade ainsi qu’à l’intérieur de la RES) sise à (...).le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, statuant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 juin 2014.Faute de désignation dans le délai imparti, la nomination sera faite par ordonnance du président du tribunal d'arrondissement rendue sur requête et non susceptible de recours.Copie de ces requête et ordonnance sera, dans les huits jours, signifiée à la partie défaillante et aux experts , avec

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. Si B.) ne demande pas expressément la garde de l’enfant au fond, elle a néanmoins demandé et obtenu la garde provisoire de l’enfant pendant l’instance par ordonnance de référé du 7 décembre 2012 et elle sollicite une contribution à l’entretien et l’éducation du mineur.Si A.) s’était vu accorder un droit de visite et d’hébergement usuel par ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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