Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les parties ont été invitées, par bulletin du magistrat de la mise en état du 29 avril 2014 portant révocation de l’ordonnance de clôture du 28 mai 2013, de conclure sur la compétence ratione materiae du tribunal d’arrondissement, siégeant en matière commerciale, pour statuer sur une prétendue créance de salaire résultant d’un contrat de travail.

A l’audience du 8 janvier 2014, l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2013 a été révoquée afin de permettre aux parties de conclure notamment quant au fait que l’acte d’appel n’a, au vu des pièces versées à la Cour, pas été remis à A3.), domicilié aux Pays-Bas et qu’il n’a pas été remis en personne au défaillant A2.).

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil numéro 298/13 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 février 2013 renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant le tribunal correctionnel de Luxembourg pour y répondre de faits de faux et d’usage de faux, renvoyant encore X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’Aux

révoque l’ordonnance de clôture du 27 mars 2014 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2014.

Par ordonnance du 12 septembre 2012, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu exécutoire au Luxembourg le jugement no I.1137/08 du 24 juillet 2008, rendu par le tribunal de grande instance de Metz entre, d’une part, les sociétés SOC1.) et SOC2.) et, d’autre part, M. A.).Les 15 et 21 mai 2013, M. A.) a régulièrement formé recours contre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2014.

non pris : révoque l’ordonnance de clôture du 5 mars 2014 ;

Par ordonnance du 26 septembre 2011, la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré ce jugement exécutoire au Luxembourg.Le 16 novembre 2011, M. A.) a régulièrement formé un recours contre l’ordonnance d’exequatur.Il a demandé à la Cour de réformer l’ordonnance et de refuser de déclarer le jugement exécutoire.Le 28 septembre 2012, M. A.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2014.

Par ordonnance du 18 mai 2009, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg « 1) l’ordonnance du 29 juillet 1999 et 2) le jugement du 15 octobre 2003 rendus par le tribunal de Massa Carrara entre la société de droit anglais SOC6.), comme demanderesse, et les huit parties irakiennes défenderesses ».Les parties

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2014.

La Cour a, en outre, noté que les conclusions des parties ne tenaient pas compte des points d’ores et déjà définitivement toisés par l’arrêt du 13 juillet 2011 et elle a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant au bien-fondé de la demande reconventionnelle de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1095/13 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 8 mai 2013 ;

Par conclusions du 28 mars 2103, A.) a déclaré interjeter appel incident quant au rejet de son moyen d’irrecevabilité de la demande tiré de l’autorité de chose jugée de l’ordonnance de non-lieu du 2 février 2007.