Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 14 novembre 2023 l’instruction a été à nouveau clôturée et l’affaire fixée à l’audience du 20 décembre 2023 où elle a été prise en délibéré.

que l’expert Hélène GAROFOLI aurait été nommée suivant ordonnance de référé du 3 avril 2018 et aurait déposé son rapport en date du 5 août 2019 retenant des défauts de conception et des défauts d’Par jugement n° 2022TALCH10/00047 du 25 février 2022, le tribunal a reçu les demandes en la forme, avant tout autre progrès en cause, a dit qu’il y a lieu à

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 20 décembre 2023.

Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe, parties présentes, ou appelées par acte d'avoué à avoué.Cette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée nonobstant opposition ou appel;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 novembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 20 décembre 2023.

Les parties n’ayant pas analysé le moyen d’irrecevabilité de l’acte d’appel au regard des articles 170 et 156 du NCPC, et la Cour devant, en application de l’article 65 du NCPC en toutes circonstances observer et faire observer elle-même le principe de la contradiction, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023 et de rouvrir les

Suite au contredit formé par courrier du 30 mai 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4137/22 délivrée le 11 mai 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 17 mai 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 21 septembre 2022 à 9h00, salle JP 0.02.Par ordonnance

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 28 décembre 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, 25 janvier 2024, 9 heures, salle JP.0.02.l'ordonnance qui suit:ordonne l'exécution

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 30 mars 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance présidentielle du 11 octobre 2023, la demande de prorogation

Cependant, dans la mesure où le juge-commissaire ne réussit pas à concilier les parties, il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 25 juillet 2022, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202103923 et TAL-2022-05212 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Pour rappel, les deux instances introduites le 13 avril 2021 et le 5 juillet 2022 ont été

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été reclôturée.

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution. 12

A l’appel de la cause à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 22 janvier 2024, les parties marquèrent leur accord avec la nomination d’un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.De l’accord des parties et par application des dispositions de l’article 350 du NCPC il y a lieu de nommer un

ORDONNANCEA l’appel de la cause à cette audience, les parties furent entendues en leurs demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.déduction des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, le 22 septembre 2023, jusqu’à solde, c

Par ordonnance du 21 décembre 2023, celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 20 décembre 2023.

PERSONNE6.) se soient réellement produits dans la mesure des termes employés à l’ordonnance de renvoi.Quant à la photographie représentant PERSONNE5.) en chemisette, celle-ci n’est pas de nature à dépasser le cadre de la photographie familiale et n’est de surcroît pas visée par l’ordonnance de renvoi.

intérêts légaux à partir de la date d’échéance dudit mémoire d’honoraires, sinon de la mise en demeure du 2 février 2023, sinon de la requête en matière d’ordonnance conditionnelle de paiement du 13 avril 2023, sinon de la demande introductive d’instance et jusqu’à solde.Il échoit de relever que dans le dispositif de la citation, la société à responsabilité

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 17 août 2023 par la société SCI SOCIETE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 1er août 2023 et notifiée à la partie