Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 mai 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 18 octobre 2023

Par ordonnance du 23 novembre 2022 (Répertoire No. 661/22), le délai pour le dépôt du rapport fut prorogé au 15 février 2023

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 15 novembre 2023

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 1er décembre 2022 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 22 novembre 2022 et

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) suivant ordonnance n° D-SAPA-44/18 du 6 août 2018 sur le salaire d’PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour les montants de 505,50 € à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 184,50 € à titre de terme courant mensuel indexé à

Par ordonnance du 11 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique en application des dispositions de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Par ordonnance du 25 octobre 2023, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Suivant ordonnance du 11 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023 pour plaidoiries

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er mars 2019Par ordonnance ce clôture du 7 juin 2023, l’affaire a été fixée à l’audience du 18 octobre 2023 pour plaidoiries

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SA-190/23 du 29 août 2023, Maître Laura MAY a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), pour avoir paiement de la somme de 1.000.- € redue du chef d’une note de frais et honoraires du

5° copie de l’ordonnance ou du jugement contre lequel l’appel est

Vu l’ordonnance de clôture limitée quant à la demande de la caution judiciaire du 17 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 15 novembre 2023

Toute demande en sursis ou en prorogation de sursis est irrecevable s’il s’est écoulé un délai supérieur à un an entre le jour de l’introduction de la procédure judiciaire et l’expiration du délai de déguerpissement fixé dans le jugement prononçant la condamnation ou dans l’ordonnance accordant un précédent sursis

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

révoque l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2021 sur tous les aspects non tranchés du litige

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 14 février 2023 par la société SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 10 janvier 2023 et notifiée à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 9 décembre 2022 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 15 novembre 2022 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 30 octobre 2023 de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 15 novembre 2023Il y a partant lieu, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture

Par ordonnance du 7 novembre 2022, l’instruction du dossier a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiéePar ordonnance du 24 mai 2023, le magistrat chargé de la mise en état a rejeté les conclusions récapitulatives de Maître BOVE déposées postérieurement à ses conclusions en réplique alors que d’une part, la notification de conclusions de