Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 12 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 12 février 2025.Par ordonnance du président de chambre du 12 juin 2024, l’affaire a été soumise à la

Statuant à la suite d’une ordonnance du 12 juillet 2024 ayant fixé provisoirement le domicile légal de l’enfant PERSONNE3.) (ci-après PERSONNE3.)), née le DATE3.), auprès de ses parents PERSONNE2.) et PERSONNE1.), à L-ADRESSE4.), autorisé PERSONNE1.) à partir avec l’enfant commune mineure PERSONNE3.) en vacances en Grèce du 22 juillet 2024 au 16 août 2024,

Afin de permettre aux parties de conclure sur la recevabilité de l’appel dirigée contre cette partie, il y a lieu avant tout autre progrès en cause de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats.PAR CES MOTIFS la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière de faillite, statuant contradictoirement, avant tout autre progrès en cause,

Par ordonnance du 7 juin 2021, PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) une avance sur pension alimentaire à titre personnel de 1.000 EUR par mois.Le juge aux affaires familiales a encore dit que dans ce cadre, il y a lieu de tenir compte des paiements effectués par PERSONNE1.) en exécution de l’ordonnance du 7 juin 2021.Par ordonnance du 7 juin 2021

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 30 janvier 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 22 janvier 2024 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2025.Par exploit d’huissier du 7 décembre 2022, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») a, en vertu d'une ordonnance présidentielle délivrée le 2 décembre 2022 par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL,

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-1746/23 rendue le 22 février 2023 par Laurence JAEGER, juge de paix à

révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction et rouvert les débats sur la question de la recevabilité de l’appel incident au regard des dispositions des articles 355, 579 et 580 du Nouveau Code de procédure civile,

Vu l’ordonnance de renvoi n° 136/24 (XIXe) du 28 février 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef de principalement : tentative de meurtre (articles 51 52, 392 et 393 du Code pénal) et subsidiairement : coups et blessuresLes

Par ordonnance du 19 septembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 8 octobre 2024, le tribunal a prononcé la rupture du délibéré pour des raisons de composition.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 octobre 2023.devant le Tribunal de ce siège pour voire dire que les parties assignées seraient responsables des désordres, vices, malfaçons et non conformités relevés par l’expert KOUSMANN, nommé à sa mission d’expertise par ordonnance de référé du 10 juillet 2012 et tels que décrits dans son

retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir,de la signification de l’ordonnance à intervenir,fin, ce sous peine d’une astreinte de 1.000.- euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, - ordonner à la société SOCIETE1.) de retirer tous ses véhicules et tous ceux des personnes attachées à son

Vu l'ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 6 octobre 2023 ;dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera remplacé par ordonnance de Madame la Présidente du siège sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente ;dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2024.

La SOCIETE1.) demande encore l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant toute voie de recours, sans caution et avant enregistrement.La partie demanderesse sollicite à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution et avant enregistrement.Conformément à l’article 938 alinéa 3

Les parties demanderesses sollicitent à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette

Par requête du 18 avril 2024, déposée le 22 avril 2024 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la société SOCIETE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de PERSONNE1.) pour la somme de 15.210 euros, avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 euros sur base de l’article 240

ORDONNANCEEn l’absence de contestations formulées à l’encontre de l’expert proposé par la partie demanderesse, le tribunal décide de nommer l’expert Yves KEMP avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.PERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours

Suite au contredit formé par courrier daté du 22 août 2024 et déposé au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 août 2024 par la société SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00438 délivrée en date du 23 juillet 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 26 juillet