Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 21 février 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 février 2024 et notifiée à la partie défenderesse

Cette conclusion s’impose d’autant plus au vu de la nature des pièces, à savoir une ordonnance médicale du pédiatre d’PERSONNE3.) indiquant les dates auxquelles il a vu l’enfant en consultation, des échanges de messages entre parties et un

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4581/24 rendue le 9 avril 2024 par Anne SIMON, juge de paix à

Vu l’ordonnance de renvoi n° 472/24 rendue en date du 28 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) partiellement par application de circonstances atténuantes devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vols à l’aide d’effraction et de blanchiment-détention.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 15 décembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Par ordonnance du 1er octobre 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 octobre 2024.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 850/24 rendue en date du 12 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef de faux et usage de faux et de blanchiment.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1572/23 rendue en date du 2 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024.Par ordonnance du juge des référés du 6 juin 2014, rendue dans la cause entre lesPar exploit d’huissier de justice du 18 mai 2015, le SOCIETE1.), représenté par son syndic alors en fonctions, à savoir la société SOCIETE4.) (ci-après le SYNDIC), a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance

Suivant ordonnance du 15 septembre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle ;Par ordonnance n° 508/2024 rendue en date du 8 mai 2024, le tribunal de céans a nommé le consultant PERSONNE5.) en remplacement du consultant PERSONNE4.).Vu l’ordonnance no.Par courrier entré au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en

Suivant titre émis le 14 septembre 2021, l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6320/21, émise le 15 juillet 2021 pour le montant de 373 euros et 25 euros d’indemnité de procédure, a été rendue exécutoire et a été signifiée à la partie requise le 16 septembre 2021.La créance est, suivant la déclaration de l’huissier mandaté par la société

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 9 novembre 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 31 octobre 2023 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance n° 510/23 rendue le 5 juillet 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège.Il aurait en effet, en méconnaissance de cette ordonnance, attendu à l’arrêt de bus le 15 juillet 2022 à 16.30 heures qui se trouve

Vu l’ordonnance de renvoi n° 573/23 rendue en date du 28 juillet 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et de blanchiment-détention.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 18 septembre 2024.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 13 février 2024 par la société SOCIETE2.) SA contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 février 2024 et notifiée à