Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 142/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 17 août 2015, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG,

Arrêt N° 139/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 février 2015, comparant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeLa société SOC.1.) Sàrl a été constituée le 8 décembre 2009 et avait pour objet une activité de promoteur immobilier et d’agence immobilière.Sur base d’une

Arrêt N° 132/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ du 21 novembre 2014, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D'APPEL:B a été aux

Exempt – appel en matière de droit du travailappelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 décembre 2013, comparaissant par Maître Marc LACOMBE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparaissant par Maître Frank WIES, avocat à la

Arrêt N° 145/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 2 septembre 2013, comparaissant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D’APPEL:Le magistrat rapporteur a indiqué la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 septembre 2008, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 27 mars

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 9 juin 2015, comparant par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,

Arrêt N° 121/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 30 mars 2015, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour

Arrêt N° 137/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-sept octobre deux mille seizeappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 8 avril 2015, comparaissant par Maître Fabien DEBROISE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) Maître Marguerite RIES, avocat à la

Arrêt N° 122/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 30 mars 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître

Audience publique du vingt-six octobre deux mille seizeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 14 janvier 2015, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Audience publique du vingt-six octobre deux mille seize.2.) La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier Patrick

Arrêt N° 118/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 24 juin 2014, comparant par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant

Audience publique du dix-neuf octobre deux mille seizeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013,comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour,

la société P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 16 septembre 2016, comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, assisté de Maître Fabio TREVISAN et de Maître Laure-Hélène GAICIO-FIEVEZ, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. la société d’investissement à capital variable O),comparant par Maître

Arrêt N° 132/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 avril 2014, comparaissant par Maître Christophe BRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte ENGEL, comparaissant par Maître Guy

Arrêt N° 131/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du treize octobre deux mille seizeappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 mai 2015, comparaissant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration,

Arrêt N° 126/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du treize octobre deux mille seizeappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 avril 2014, comparaissant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 114//16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 25 juin 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,