Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 6 mars 2009, jusqu’à solde, ainsi que le montant de 250,- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.partant condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. à payer à la société de droit portugais SOCIETE2.) le montant de 3.926,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 avril 2002.

Par ordonnance n° 873/2008 du 4 décembre 2008, le juge des référés a nommé Raphaël LOSCHETTER, expert comptable, administrateur provisoire de la société civile immobilière SCI SOC1.) avec la mission de : « poursuivre et assurer en lieu et place de la gérante actuellement en fonctions, à savoir Madame B.), la gestion courante de la société civile immobilière

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 avril 2002.

Par ordonnance rendue en date du 21 avril 2009, le juge de mise en état a ordonné la Jonction des deux procédures.Par ordonnance du 9 juin 2009, le juge de mise en état a ordonné la jonction des troisL'ordonnance de clôture de l'instruction est intervenue le 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.Revu le jugement rendu par le tribunal de ce siège en date du 12 mai 2009, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.), ayant révoqué l’ordonnance de clôture du 28 avril 2009 afin de permettre à PERSONNE2.) de verser la constitution d’avocat de son litismandataire.Le tribunal rappelle que, en se fondant sur une

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.Par courrier du 28 mai 2010, le litismandataire de PERSONNE1.) sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture «pour verser un nouveau corps de conclusions» en expliquant que son collaborateur n’a pas été présent à l’appel des causes pour demander un délai pour répliquer aux dernières conclusions adverses.Aux

La société SOCIETE1.) ajoute que la plainte pour faux témoignage déposée à l’encontre de PERSONNE5.) s’est soldée par une ordonnance de non-lieu, confirmée par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, de sorte qu’il faudrait prendre en considération les dépositions de ce

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2010.

Vu l'ordonnance de clôture du 16 avril 2010.Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2010.La société appelante fait valoir avoir insisté auprès de l’huissier de justice PERSONNE1.) de se limiter à récupérer le principal, soit le montant de 275,22.- € avec les intérêts légaux, lui alloué par l’ordonnance conditionnelle de paiement du 12 janvier 2006.limitait à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2010, l’ordonnance de révocation de clôture du 26 mai 2010 et l’ordonnance de clôture du 2 juin 2010,le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2010, l’ordonnance de révocation de clôture du 26 mai 2010 et

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2010.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit partiellement fondée,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2010.Par exploit d'huissier du 24.12.2008, SOCIETE1.) a fait signifier et laisser copie à SOCIETE2.) et SOCIETE3.) d'une ordonnance présidentielle rendue sur requête en date du 10.12.2008 et de l'exploit du 16.12.2008 contenant opposition formée à la requête de SOCIETE1.) entre ses propres mains et celles

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.