Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2014 quant à la révocation de la jonction.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1449/12 rendue le 24 mai 2012 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt n°581/12 rendu le 19 septembre 2012 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant P1.) et P2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstancesVu l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2013.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2014.

Statuant par une ordonnance du 8 janvier 2014 sur la demande en restitution de documents formée par la S) SA (ci-après S)) contre Z), la société I), A) et la société Fiduciaire B), le juge des référés de Luxembourg a déclaré la demande irrecevable sur base du défaut de qualité à agir de la requérante.Par exploit d’huissier du 20 février 2014, S) a relevé

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1338/13 rendue en date du 3 juin 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 novembre 2013.

Par ordonnance du 15 juin 2011, le président du tribunal d’arrondissement de Diekirch a déclaré exécutoire au Luxembourg le jugement rendu le 21 décembre 1987 par le tribunal de première instance de Bruxelles dans la cause entre « la société anonyme SOC1.),Le lundi 19 décembre 2011, M. A.) et Mme B.) ont régulièrement formé un recours contre cette ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2014.