Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance du 24 octobre 2024Par requête déposée le 19 avril 2024, PERSONNE1.) a sollicité l’autorisation de pouvoir pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 20.000.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 21 avril 2021, date de la mise en demeure, sinon à partir de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 609/24 rendue en date du 2 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), du chef d’infraction aux articles 375 et 377 devant une Chambre criminelle du même Tribunal, ainsi que du chef de des infractions des articles 327 alinéa 2, 330-1, 372, 377, 401 bis et 409 du

Une ordonnance de clôture estL’instruction a été clôturée à l’égard de toutes les parties par ordonnance du 29 avril 2024 et fixée par avis du 8 mai 2024 à l’audience du 18 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 438/24 (XXIe), rendue le 27 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

ordonnance du 12 octobre 2022.

Selon l’arrêt attaqué, un juge d’instruction près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait rendu une ordonnance de non - informer suite à la plainte avec constitution de partie civile du demandeur en cassation.La chambre du conseil de la Cour d’appel a déclaré l’appel, dirigé contre cette ordonnance, irrecevable pour « défaut d’indication de l’En

Suivant « ordonnance de mise en état simplifiée » du 1er décembre 2023, il appartenait à l’avocat de PERSONNE2.) de conclure dans le délai de trois mois à compter du jour suivant la notification de ladite ordonnance, ce que cet avocat a fait, en notifiant ses conclusions en réponse dès le 31 janvier 2024.Toujours suivant cette ordonnance, il appartenait à l’

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.Il y a partant lieu de charger l’expert de la mission telle que reprise au dispositif de la présente ordonnance.empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 687/24 (Ve) rendue en date du 8 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infractions aux articlesL’

Les partie demanderesse et la société SOCIETE1.) S.A. s’étant en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, il y a lieu de nommer un expert médical ainsi qu’un expert calculateur avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement d’un expert commis, il sera procédé à son remplacement

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 445/24 (XIXe) rendue le 19 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, par application de circonstances atténuantes et sur base de l’article 130-1 du Code de procédure pénale, du chef d’infractions aux articles

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 132/24, rendue le 24 janvier 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 91/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, principalement, du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal et subsidiairement du

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 435/24 rendue en date du 27 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vols simples.

Suivant ordonnance du 15 septembre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance n°781/24 rendue le 22 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions à l’article 384 du Code pénal.