Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 19/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 30 octobre 2014, comparaissant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),et: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

e t la société anonyme de droit belge B, établie et ayant son siège social à, inscrite sous le numéro d’entreprise, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit Biel, comparant par Maître Gérald Stevens, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

E n t r e : l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, représentée par son directeur actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 4 décembre 2015,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 30 mars 2016,comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;LA COUR D’APPEL :50 euros représentant le montant d’une facture impayée du 30 juin 2014 pour la remise en état de son jardin.En cours d’instance, la SARL SOC.1.)

Arrêt N° 25/17 IV-COM Audience publique du premier février deux mille dix-sept Numéro 42162 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre;appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Luc Konsbrück de Luxembourg du 9 mars 2015,comparant par Maître Laurent Metzler, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D'APPELpaiement d’un loyer

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 10 décembre 2015,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,intimée aux fins du prédit exploit

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance numéro 348/15 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, rendue en date du 12 octobre 2015, confirmée par arrêt no.

Arrêt N°3/17 – III – TRAV Exempt – appel en matière de droit du travail.représentée par son curateur Maître Olivier WAGNER, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 janvier 2016, comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER,

Arrêt N° 6/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 29 mai 2015, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Elle fit exposer avoir été au service de la société B en vertu d’un contrat à

Arrêt N° 02/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailMme A.), demeurant à D-(appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2015, comparaissant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffry GALLE de Luxembourg en date du 3 février 2014, comparant par Maître Laurent MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, enregistrée au registre de

LA COUR D'APPEL:il résulte d’un courriel du 18 juillet 2012 adressé par le salarié à la maison-mère de la BANQUE qu’il demandait que son transfert au Portugal ne s’effectue qu’à la mi-octobre 2012 et qu’il souhaitait prendre ses congés restants à partir du 23 juillet 2012, - la maison-mère a répondu que la date du 15 octobre 2012 est trop éloignée mais qu’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 11 juin 2015, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 15 juillet 2014, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par écrit du 25 février 2010, C,

Arrêt N° 160/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 14 et 15 janvier 2016, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

Arrêt N° 165/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 juillet 2015, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte GALLÉ,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch du 5 août 2016, comparant par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELLe contrat d’agent commercial signé en novembre 2012 avec prise d’effet au 1er septembre 2012 retient que « das Unternehmen (i.e. la société SOC2.)) überträgt dem

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six décembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeLe Parquet reproche à A d’avoir pendant les mois d’octobre et de novembre 2015, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au courant du mois d’

Arrêt N° 148/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 9 janvier 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit WANTZ, appelant par incident,

Arrêt N° 146/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 2 décembre 2015, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit WEBER,