Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.

Cette formulation serait logique et claire puisqu’SOCIETE1.) SCA, certes sous la contrainte d’une ordonnance de référé, a d’ores et déjà payé, en sa qualité de caution (« à supposer que la garantie du 27 juillet 2005 constitue bien un cautionnement »), la dette de SOCIETE9.) envers les défenderesses.

Par exploit d’huissier du 15 février 2008, la société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisiearrêt, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 février 2008, entre les mains de la société anonyme SOCIETE7.) S.A. sur les sommes que celle-ci pourra redevoir à la société SOCIETE2.) pourL’

Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 24 mars 2011 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à SOCIETE1.) sàrl, devenue dans la suite SOCIETE1.) SA, la somme de 2.681,88 euros, du chef de cinq factures impayées, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.

syndic – de délivrer les pièces justificatives des charges de copropriété au titre des années 2008, 2009 et 2010, dans un délai d’un mois à partir de la signification de l’ordonnance de ce même jour (dont copie en annexe), ce sous peine d’une astreinte de 200,00 euros par jour de retard, l’astreinte étant limitée au montant total de 20.000,00 euros.En ce qui

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2013.vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2013, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, vu le jugement n° 134/2011 du 27 avril 2011, en application de l’article L622-28 du Code de commerce français, sursoit à statuer sur la demande en validation de la saisie-arrêt

procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre, condamne B.) et C.) aux dépens de l’instance. 10

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2013.Par arrêt de référé contradictoire du 9 novembre 2011, la Cour d’appel de Luxembourg a, par réformation de l’ordonnance de première instance rendue le 4 mars 2011, « condamné PERSONNE1.) et SOCIETE1.) SA in solidum à restituer à SOCIETE2.) SA, en la personne de son administrateur-délégué PERSONNE2.) l’intégralité

Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2013.Suivant ordonnance du 8 novembre 2010, la cour a ordonné la rupture du délibéré et révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux héritiers de feu PERSONNE7.) de reprendre l’instance.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 20 novembre 2012 qui avait révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel au regard de l’article 2 du nouveau code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2013.Suivant ordonnance de radiation du 13 décembre 2005, l’affaire a été rayée à la demande des parties appelante et intimée.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013.