Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2010.Par jugement du 11 mai 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-ALzette a dit non fondé le contredit relevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 juillet 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-ALzette et a condamné la contredisante à payer à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er juin 2010.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2010.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2010.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 15 novembre 2007, PERSONNE4.) a été sommé de payer le montant de 8.372,- euros (au titre de commission d’agence) à PERSONNE2.), exerçant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.Quant au droit de visite et d’hébergement, le tribunal a dit qu’il y a lieu d’entériner les modalités telles que prévues dans l’ordonnance de référé du 18Il appert à la lecture du jugement que le tribunal a fixé toutes ces mesures accessoires en se référant au commun accord des parties, et conformément à l’ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2010.Revu le jugement du 22 décembre 2009 rendu par le tribunal de céans ayant reçu l’appel en la forme, révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats afin de permettre à PERSONNE1.) de verser des pièces justificatives à l’appui de son recours et de prendre position par rapport à la situation financière des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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