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Thèmes
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20141009_37336_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2013.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141009_40208_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141009_38754_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141008-CA10-400a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi n° 1120/12 rendue en date du 25 avril 2012 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Par ordonnance numéro 1120/12, la chambre du conseil du Tribunal de céans a renvoyé le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle sur réquisitoire de la partie civile pour avoir, le 10 février 2010, le 11 février
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20141008_40041_40386_A-accessible.pdf
Par ordonnance du 30 septembre 2013, la jonction des deux recours a été ordonnée par le magistrat de la mise en état.indexé de 250 € par une ordonnance de référé du 17 août 2010.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20141002_38726_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 février 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141002_Ord. 'indemité de chômage_41395_a-accessible.pdf
Par ordonnance du 3 juillet 2014, le président du tribunal d’Esch-sur-Alzette a déclaré la demande d’A irrecevable au motif que la lettre de licenciement du 20 décembre 2013 ne fait pas état d’un licenciement avec effet immédiat pour motif grave.Par requête déposée le 18 juillet 2014, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 3 juillet 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141002_40103_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 février 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140930_41481_ord_art_L415-11a-accessible.pdf
Le 24 juillet 2014, M. A.) a régulièrement formé appel contre l’ordonnance du président du tribunal du travail de Luxembourg du 14 juillet 2014 qui a déclaré non fondée la demande de M. A.) tendant à la nullité de son licenciement avec préavis du 27 mars 2014 par la société SOC1.).415-11 serait à annuler, l’ordonnance du tribunal serait à réformer et il
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20140808-CAVac-41393a-accessible.pdf
Par ordonnance présidentielle du 16 juin 2014, la requête déposée le 13 juin 2014 par A.) tendant à voir désigner par voie de décision unilatérale un séquestre avec la mission de conserver, de gérer et d’administrer selon les lois en vigueur et les usages commerciales les parts sociales et actions de deux sociétés de droit luxembourgeois, à savoir la SARL
- Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
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20140715_39588_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140715_39315_ARRET_interl_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2013.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140715_39707_ARRET_enquête_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140715_40212_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140715_39910_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2013.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140715-CA5-350a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi n° 2713/12 rendue en date du 24 octobre 2012 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20140715_CA5_345a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2357/13 du 7 octobre 2013, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrdondissement de et à Luxembourg.Quant à l’expertise psychiatrique ordonnée par le juge d’instruction, on pourrait d’abord se demander si la bonne personne a été examinée, dès lors que l’ordonnance relative à l’expertise porterait sur une personne
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20140715_39708_ARRET_enquête_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140715_39162_ARRET_recev_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2014 relative à la recevabilité.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140715-CA5-346a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance n°1799/2013 rendue en date du 26 juillet 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux dispositions des articles 383 et 384 du code pénal.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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