Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12405/23 délivrée le 14 novembre 2023 et lui ayant été notifiée le 30 novembre 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 30 mai 2024 à 15 heures,

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er février 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 42.000.- euros, avec les intérêts au taux légal à compter de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 juin 2024 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 150.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 août 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 5.985.- euros du chefVu l’ordonnance d’autorisation de

Suite à la condamnation du 2 août 2024 prononçant une interdiction de conduire de trois mois suivant ordonnance pénale n°613 rendue par le Tribunal de police de Diekirch, pour avoir conduit un véhicule automoteur, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, PERSONNE1.) est informé qu’il est déchu du sursis intégral de neuf mois dont était assortie son

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2024.Ce dernier peut s’opposer à cette demande par une ordonnance motivée, dont la partie civile peut interjeter appel devant le président de la chambre de l’instruction.

Par ordonnance du 2 mai 2024, le Vice-président, en remplacement du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, s’est déclaré incompétent pour connaître d’une « requête en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement déposée par la société SOCIETE1.) S.A. à l’encontre de la société SOCIETE2.) S.àr.l. et tendant au paiement d’une

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er août 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 5.582,74.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 16 janvier 2024 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.509,46.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de

Suivant ordonnance n° E-SAPA-48/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 12 juin 2024, le SOCIETE1.) a été autorisé à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de PERSONNE3.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement de la somme de 6.523,04.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6578/23 rendue en date du 31 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) a été sommée de payer à Maître PERSONNE1.) la somme principale de 4.058,14 euros, avec les intérêts légaux à compter de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe de la Justice

Par ordonnance n° 875/24 du 7 mars 2024, le président du tribunal du travail de Luxembourg a ordonné le maintien du salaire d’PERSONNE1.) en attendant la solution définitive du litige.SOCIETE1.) a relevé appel de cette ordonnance par requête déposée le 26 mars 2014.règle vaut pour toute décision faisant grief, qu’elle soit rendue sous forme de jugement ou d’

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.

Maître Philippe PENNING a précisé que dès que l’ordonnance de non-lieu avait été prononcée en faveur de son mandant en date du 8 février 2023, statuant ainsi sur la plainte avec constitution de partie civile, il a demandé au Ministère Public de faire réappeler la présente affaire à l’audience pour plaidoiries.Il ressort des pièces versées par le citant

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé n°2023TALREFO/00408 du 3 novembre 2023 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons que les effets de la présente ordonnance cesseront de plein droit à partir du jour où une décision ayant acquis autorité de chose jugée sera

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 631/2020 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 novembre 2020, renvoyant les prévenus PERSONNE3.) et PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions :Il y a dès lors lieu de retenir le prévenu PERSONNE1.) dans les liens de

visite des lieux en présence de l’expert Romain FISCH, nommé par ordonnance de référé nº 17/2010 du 26 janvier 2010.avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 5 avril 2023 pour permettre aux parties de compléter l’instruction quant à l’impact des irrecevabilités retenues sur le litige, et les a invitées à conclure sur la demande de

Exposant que la société SOCIETE1.) lui resterait redevable de plusieurs factures pour un montant total de 173.077,02 €, la société SOCIETE2.) a en vertu d’une ordonnance présidentielle du 1er décembre 2020 et par acte d’huissier de justice du 4 décembre 2020, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE6.) ( ci-après la Banque)