Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEEn l’absence de contestations par rapport à l’expert et la mission proposés par la partie demanderesse, le tribunal décide de nommer le bureau d’expertises ZERT-LUXEMBURG S.àr.l. en qualité d’expert avec la mission plus amplement spécifiée au dispositif de la présente ordonnancePERSONNE2.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’

ORDONNANCE N° 76/2023ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant opposition ou appel et sans cautionse voir réserver tous autres droits, dus, moyens et actions et notamment le droit de modifier sinon de compléter la mission à confier le cas échéant à l’administrateur provisoire par l’ordonnance à intervenir

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toutes voies de recours et sans cautionAinsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER, Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la

ORDONNANCEVu la requête déposée le 14 novembre 2023 devant le Président du tribunal du travail par le requérant aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’autorisation relative à l’attribution provisionnelle de l'indemnité de chômage avait été accordée par ordonnance présidentielle du 24 juillet 2023, rendue sous le numéro fiscal no 899/23Il y a

ORDONNANCEL’ORDONNANCE QUI SUITPrésidente du Tribunal du Travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit. 6

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de paiement

Par ordonnance pénale numéro 1359/23 rendue le 20 juillet 2023, le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), pris en sa qualité de propriétaire du véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)(L) sur la voie publique, à une amende de 100 € pour un fait qualifié de stationnement entravant l’entrée d’un garage privé, constaté en date du 13 décembre

Luxembourg avait en date du 20 juin 2023 par ordonnance numéro 1038/23 ordonné son renvoi devant le tribunal de police d’Eschsur-AlzetteVu l’ordonnance de renvoi numéro 1038/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 juin 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de

ORDONNANCEMaîtres Jalle DURNA, Cristina PEIXOTO et Julie KEMMER furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnancel'ordonnance qui suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans cautionAinsi prononcé en audience publique, date qu'

Par ordonnance pénale numéro 1409/23 rendue le 27 juillet 2023 par le tribunal de police d’Esch-surAlzette, PERSONNE1.), pris en sa qualité de conducteur du véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)(L), a été condamné à une amende de 250 € pour, en date du 31 janvier 2023 à 11.28 heures, à Soleuvre, rue de Limpach, ne pas avoir observé le signal C,14Par

Par ordonnance pénale numéro 1514/23 rendue le 10 août 2023 par le tribunal de police d’Esch-surAlzette, PERSONNE1.), pris en sa qualité de personne pécuniairement redevable de l’amende encourue par le conducteur d’un véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)(L) pénalement responsable de l’infraction, a été condamné au règlement d’un montant de 250 € pour

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 2 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 8 novembre 2023 où elle a été prise en délibéré

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 8 novembre 2023

3) Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L6187 Gonderange, Z. A. Gehaansraich, pris en sa qualité de séquestre des actions de la société anonyme SOCIETE2.) suivant ordonnance de référé du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 août 2018PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) et que le siège social de SOCIETE2.) est maintenu à son

Par ordonnance du 7 mai 2019, l’expert Georges WIES a été nommé en remplacement de l’expert Gilles KINTZELÉ

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1496/23 rendue en date du 11 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de