Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 12 août 2011, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) le montant de 9.463,19 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du chef d’un dépassement en compte

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2013.vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013.vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Par ordonnance de référé rendue le 14 mai 1996 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, PERSONNE1.) a été condamné, par provision, à payer à SOCIETE1.) la somme de 920.272.- flux, avec les intérêts conventionnels au taux de 12% l’an à partir du 1er février 1994, date d’échéance moyenne, jusqu’à solde.Cette

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 13 décembre 2010, la société anonyme SOCIETE2.) SA avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl le montant de 8.950,61 euros du chef de quatre factures relatives à l’installation de

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Par ordonnance de référé rendue le 14 mai 1996 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, X.) a été condamné, par provision, à payer à SOC.1.) NV la somme de 920.272.- flux, avec les intérêts conventionnels au taux de 12% l’an à partir du 1er février 1994, date d’échéance moyenne, jusqu’à solde.Cette ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 4 septembre 2013.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière civile, statuant par défaut, vu l’ordonnance de clôture du 4 septembre 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, rouvre les débats pour permettre à la société

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013.vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit partiellement fondée, partant condamne B.) et A.) solidairement à payer à la société anonyme BQUE1.) le montant de 424.421,31 euros avec les

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013.vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.