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Thèmes
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20141023_39510_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mai 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141023_39401_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141023_39784_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juin 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141023_40807_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141023_40452_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141023_39466_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2013.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141022_41590_a-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement du 11 juillet 2014, déclaré non fondée la demande introduite le 2 juillet 2014 par A) tendant à son élargissement du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique d’XX (ci-après « le CHNP »), où elle est internée sous le régime du placement judiciaire, suivant ordonnance rendue le 17 août 2012 par la chambre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20141022_CA7-40972a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 25 février 2014, SOC.1.) S.AR.L. interjette appel contre l’ordonnance de référé rendue le 17 décembre 2013 (signifiée le 12 février 2013) qui ordonne « la mise sous séquestre de l’intégralité des actions de SOC.4.) actuellement détenues par SOC.1.) S.AR.L.SOC.2.) S.AR.L., qui interjette appel incident aux fins de voir accueillir sa
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20141022_41590_TROUB MENT_a-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement du 11 juillet 2014, déclaré non fondée la demande introduite le 2 juillet 2014 par A) tendant à son élargissement du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique d’XX (ci-après « le CHNP »), où elle est internée sous le régime du placement judiciaire, suivant ordonnance rendue le 17 août 2012 par la chambre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20141016_39912_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141016_38579_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141016_37374_37390a-accessible.pdf
La banque avait, en présentant sa requête en autorisation de saisie-arrêt, exposé simplement au juge remplaçant le Président du tribunal que la saisiearrêt devait englober « les comptes auprès de la Requérante dont DF.) est le titulaire ou bénéficiaire économique », et l’ordonnance présidentielle a repris cette formule même.Il appartient à la Cour, en vertu
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20141016_38582_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141016_40214_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141016_38581_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141016_38583_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141016_38580_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141016_38584_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141012_CA10-532a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2287/13 rendue en date du 1er octobre 2010 par la Chambre du conseil du Tribunal de et à Luxembourg renvoyant A.) devant une Chambre correctionnelle du chef de banqueroute frauduleuse sinon d’abus de biens sociaux respectivement d’infraction à l’article 574-6° du code de commerce.Par suite de la décriminalisation opérée par
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20141009_35904_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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