Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2024.Par exploit d’huissier du 10 novembre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 3 novembre 2023, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance de jonction du 20 mai 2021.L’instruction a été clôturée une première fois par voie d’ordonnance du 8 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 avril 2023 pour plaidoiries.Cette ordonnance a été révoquée le 15 novembre 2022.L’instruction a été clôturée une seconde fois quant à la question de

Par ordonnance de clôture sanction du 19 septembre 2023, l’instruction a été clôturée à l’égard de PERSONNE1.).L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 octobre 2023 quant à la recevabilité de l’assignation et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 janvier 2024.Dans la mesure où la loi reste toutefois muette sur les conséquences procédurales d’un

Suivant ordonnance du juge des tutelles rendue le 31 janvier 2011, PERSONNE4.) est placé sous sauvegarde de justice et un mandataire spécial est nommé aux fins d’assurer l’administration courante du patrimoine mobilier et immobilier de PERSONNE4.).L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 3 mai 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 1er

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 3 janvier 2024.Il résulte de cette ordonnance que dans un

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 28 juin 2023.Il soutient avoir subi une baisse d’activité, avoir été exclu des remplacements et avoir été marginalisé au sein de l’association (au point de perdre approximativement 6 nouveaux patients par mois) dès l’arrivée du Dr PERSONNE4.) en août 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 3 janvier 2024.L’expert Jean-Bernard BALL (ci-après « l’expert BALL ») a été nommé par ordonnance du juge des référés du 22 novembre 2016.En l’espèce, par ordonnance du 22 novembre

Vu l'ordonnance de renvoi n° 134/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 19 avril 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 107/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Le dossier fut transmis par le Ministère Public au juge d’instruction qui émit une ordonnance de perquisition pour l’immeuble désigné ci-dessus en date du 31 mai 2023.PERSONNE5.), Inspecteur (APJ), exécuta ensemble avec PERSONNE7.), Commissaire-adjoint (OPJ), cette ordonnance et fut entendu en qualité de témoin, sous la foi du serment, à l’audience du 23

ORDONNANCE N° 09/2024ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant appel ou opposition, sans caution, sur minute et avant enregistrement.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022,dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022,

Il résulte de cette décision que le requérant doit exécuter une peine d’interdiction de conduire d’une durée de 12 mois, avec effet au 30 janvier 2024 jusqu’au 23 janvier 2025, prononcée à son encontre par ordonnance pénale rendue le 29 septembre 2022 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, initialement assortie du sursis

ORDONNANCEsa maison d’habitation par rapport auxquels une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement a été introduite par la société SOCIETE1.) S.àr.l. en vue du recouvrement des factures impayées.PERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant

Par exploit d’huissier du 22 juin 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE1.) SARL ») a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) en vertu d’une ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO3.) du DATE1.) rendue exécutoire par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle,dit que si les honoraires et frais de l’expert devaient dépasser le montant de la provision versée ou consignée, il devra avertir le magistrat chargé du contrôle et ne