Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2010.A l’appui de sa demande, le requérant a fait exposer que la saisie-exécution dont la nullité est demandée a été pratiquée sur base d’une ordonnance de référé qui n’a pas l’autorité de la chose jugée au principal.La défenderesse BQUE1.) SA COOPERATIVE a estimé être parfaitement en droit de pratiquer et de

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010, Entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile.vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 19 octobre 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 14 juillet 2009, l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) avait été sommée de payer à la société SOCIETE2.) le montant de 7.738,52 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification, du chef de quatre

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010.Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande principale en la

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2010.Suite à plusieurs rappels et mises en demeure, la société SOCIETE1.) a déposé une requête en obtention d’une ordonnance de paiement de cette somme devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg qui a abouti à une ordonnance de référé du 13 mars 2008.Dans son ordonnance, le juge des référés a dit la demande de

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 26 janvier 2009, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) avaient été sommés de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 4.427,50 euros avec les intérêts légaux du chef d’une facture impayée relative à des travaux de façade ainsi qu

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2010.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, met hors cause le défendeur C.), dit la demande

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2010,circonstance, informer le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise de l'état de ses opérations et des difficultés qu'il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2010.