Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 11 mai 2011, SOCIETE1.) AG avait été sommée de payer à SOCIETE2.) GmbH le montant de 3.117,32 euros du chef de deux factures impayées émises le 23 août 2010.Par lettre entrée au greffe du tribunal de paix en date du 8 juin 2011, SOCIETE1.) AG a formé contredit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 12 avril 2012, la société anonyme SOCIETE1.) a été sommée de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 2.638,90 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du chef de trois

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Afin de permettre à PERSONNE2.) de rapporter cette preuve, il échet de rouvrir les débats et de révoquer, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2013.que cette autorisation fut accordée par ordonnance du 6.4.2006;quune deuxième requête fut déposée en date du 18.10.2006 et lautorisation de toucher six mois supplémentaires dallocation de chômage fut accordée par ordonnance du 23.11.2006;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. L’expert Romain FISCH, nommé par une ordonnance de référé du 5 octobre 2010, aurait dans son rapport d’expertise relevé un estompement de la couleur de la façade et aurait mis en doute la résistance au rayonnement UV des peintures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. dit qu’en cas d’empêchement des experts ou du magistrat chargé du contrôle, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 décembre 2011 par le juge de paix ADRESSE2.), PERSONNE1.) a été sommé de payer à SOCIETE1.) sàrl & cie s.e.c.s. (ci-après SOCIETE1.)) la somme de 4.070,08 euros, sur base « d’un relevé du 31.05.2011 au 12.09.2011 », avec les intérêts légaux à partir de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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