Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt n°149/13 du 6 mars 2013 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, confirmant partiellement l’ordonnance n° 236/13 de laSuite à une ordonnance du 22 septembre 2011 du juge d’instruction, le Dr. Dietmar TECHEL fut désigné comme expert en vue d’établir et de comparer entre elles les traces génétiques prélevées sur les lieux des faits et les objets

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2014.

Par ordonnance du 1er avril 2014, le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, au principal, a renvoyé les parties à se pourvoir devant qui de droit, mais dès à présent et par provision, s’est déclaré incompétent pour statuer sur la demande en déguerpissement dirigée contre P) et B), s’est déclaré compétent pour statuer sur la demande

Vu l’ordonnance numéro 2178/11 rendue le 19 octobre 2011 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.2.) et P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de biens sociaux et du chef de banqueroute simple.Vu l’ordonnance numéro 2362/11 rendue le 11 novembre 2011 par la Chambre du conseil

Sur appel, notamment de X.), à l’encontre de la décision de la juridiction d’instruction de première instance, la chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance de renvoi, sauf à préciser les faits libellés et elle a ainsi retenu à l’encontre de X.) la prévention suivante :Si la citation à prévenu précise que X.) est cité à comparaître pour

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2014.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, révoque l’ordonnance de clôture du 11 février 2014, demande aux parties d’examiner l’éventuelle incidence de la décision

Par un arrêt du 13 janvier 2014, la chambre du conseil de la Cour d’appel, confirmant une ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement du 7 novembre 2013, a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction contre inconnu du chef des infractions d’escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux.

Par ordonnance de référé du 20 octobre 2010 l’expert Romain Fisch a été chargé de 1) dresser un état des lieux détaillé de l’immeuble sis à (...), (...), 2) décrire les éventuels dégâts, vices et malfaçons affectant l’immeuble, notamment ceux causés par les rongeurs, 3) déterminer la qualité de l’air de l’immeuble, 4) déterminer le stade de contamination de

contre une ordonnance rendue en date du 17 juillet 2014 par le juge des tutelles près le même tribunal.suivant testament de feue D.), la grand-mère maternelle de C.), sera exercée conjointement par eux, contrairement au testament excluant la mère de C.) de l'administration et de la jouissance des bien laissés à C.) et les confiant au père de C.), le juge des

L’appelante reproche tout d’abord aux premiers juges d’avoir violé l’article 65 du nouveau code de procédure civile en estimant que l’existence de la créance n’était pas établie, sans inviter les parties à parfaire l’instruction du dossier et il conclut, par réformation du jugement entrepris, à voir révoquer l’ordonnance de clôture et à voir renvoyer les

Par une ordonnance du 6 février 2013 les deux appels ont été joints.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2014.

Par ordonnance du 10 juillet 2013, le magistrat de la mise en état a retenu que le moyen d’irrecevabilité de l’appel pour cause de tardivité n’est pas fondé et a déclaré l’appel de Mme A.) recevable.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2014.

Le 7 juin 2013, la société SOC1.) a régulièrement formé un recours contre l’ordonnance du 17 avril 2013, rendue par un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, signifiée le 10 mai 2013, qui a déclaré exécutoire l’arrêt du 18 décembre 2012 de la Cour d’appel de Paris, pôle 1 chambre 3, no 729, no 12/09896 du répertoire général, rendu entre laPar