Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 janvier 2025.

en l’espèce, avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,53 mg par litre d’air expiré alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale n° 228 du 27/03/2024 du Tribunal de simple police de Diekirch, en l’espèce d’avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’influence d’alcool, avec un taux d’alcool d’au moins 0,25 mg par litre d’airen l’

Suite au contredit formé le 23 août 2023 par la société SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00433, délivrée en date du 17 août 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 21 août 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi, 5 octobre 2023.Par requête du 10

Suite au contredit formé le 5 janvier 2024 par la société SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00632, délivrée en date du 7 décembre 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 15 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi, 8 février 2024.Par requête

Suite au contredit formé le 16 octobre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00563, délivrée le 12 septembre 2024 et lui notifiée en date du 16 septembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-midi, 25 novembre 2024.

publiques et d’avoir conduit un véhicule malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 11 juin 2024 par le juge d’instruction près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 25 juin 2024.en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 11 juin 2024 par le juge d’instruction

Suite au contredit formé le 25 août 2023 par PERSONNE3.) et déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 août 2023 contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00398, délivrée en date du 28 juillet 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 1er août 2023, les parties furent convoquées à l

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.

dit que les mesures provisoires sollicitées par les parties seront toisées par voie d’ordonnance séparée ;ainsi que de 2) l’ ordonnance No.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Par ordonnance No.Le tribunal ne peut dès lors que tenir compte des mêmes éléments que ceux décrits dans l’

2) Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE5.), en l’étude duquel domicile est élu, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc suivant ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales Annick DENNEWALD en date du 1er juillet 2020 et d’avocat des enfants mineurs suivants :Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/20 (Ve), rendue

Par une ordonnance du 12 août 2022, la demande en audition d’un témoin fut déclarée non-fondée et ses demandes en réduction du loyer et à titre de dommages et intérêts ont été déclarées irrecevables.Aux termes de cette ordonnance portant le numéro 2232/2022, PERSONNE2.) s’était plainte de défauts suivants :

Vu l’ordonnance de renvoi n°1496/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 novembre 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions de vols qualifiés, de tentative de vol qualifié, de port

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/2024 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 novembre 2024 renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 81) de la loi modifiée du 19 février 1973

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1384 (Ve) rendue en date du 30 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes de

Le Tribunal constate encore que par ordonnance du 23 mai 2024, le Juge d’instruction a prononcé une interdiction de conduire provisoire suite aux faits commis par PERSONNE1.) le 15 mai 2024 exposés et retenus à l’encontre du prévenu ci-dessus.L’ordonnance a été notifiée, suivant procès-verbal n°492/2024 du 11 juin 2024, à PERSONNE1.) le 11 juin 2024.Etant

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue sous la notice 38226/24/CD le 6 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction.

Vu l’ordonnance numéro 1540/24 (Ve) rendue le 4 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences, de vol simple et de blanchiment.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 2 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de faiblesse sinon d’escroquerie sinon d’abus de confiance et de blanchiment-détention.Par ordonnance

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 octobre 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 11 décembre 2024.

Vu l'ordonnance de renvoi no 1749/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant uneA l’audience publique, Maître Marta DOBEK a versé une ordonnance n°77/21 (not. 23302/19/CD), rendue par la Chambre du conseil en