Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rejette la demande de révocation de l’ordonnance de clôture, réserve les frais, fixe l’audience des débats au mardi, 15 janvier 2013 à 9.00 heures, salle CR.0.19. 3

d’attribuer les vacances de Carnaval, Pentecôte et Toussaint à tour de rôle et en alternance à chacun des parents, à savoir les vacances de Carnaval 2013 au père, les vacances de la Pentecôte 2013 à la mère, les vacances de la Toussaint 2013 au père, etc.

dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la quatrième chambre de la Cour le 20 février 2013, au plus tard ;fixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique du mardi, 26 février 2013 à 9.00 heures, devant la quatrième chambre de la Cour, salle n° C.R.0.19 ;

la contre-enquête au mardi 22 janvier 2013 à 9.15 heures,dit que la partie intimée devra verser au greffe de la Cour la liste des témoins qu’elle désire faire entendre lors de la contre-enquête au plus tard le 4 janvier 2013 ;

Cour d’appel du mercredi 16 janvier 2013 à 9.00 heures, salle CR.2.29.

fixe jour et heure pour la contre-enquête au lundi, 4 février 2013 à 9.30 heures,dit que B S.A. devra déposer au plus tard le 11 janvier 2013 au greffe de la Cour les noms, prénoms et demeures des témoins qu’elle voudra faire entendre lors de la contre-enquête,

exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun D.) selon le calendrier qu’il a établi et qui a été annexé au jugement, dit qu’à partir du 1er février 2013 et sauf arrangement contraire, G.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun selon un calendrier qu’il établira dès qu’il l’aura reçu de son

2013, à 9.30 heures, en la salle d’enquêtes n° C.R.4.28 au quatrième étage de la Cour Supérieure de Justice, Plateau du Saint-Esprit à Luxembourg ;

Elle demande à la Cour d’ordonner, par réformation du jugement entrepris, une enquêté sociale sur le milieu de vie du père, de limiter, dans l’intérêt de l’enfant, le droit de visite du père à un week-end sur deux, le samedi de 10.00 heures à 18 heures et/ou le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures et ce jusqu’au moins l’été 2013 et de dire prématuré tout

dispositif de l’arrêt du 11 juillet 2012, dit que la provision fixée dans l’arrêt du 11 juillet 2012 est à consigner pour le 15 décembre 2012 au plus tard, refixe la date du dépôt du rapport d’expertise au 15 février 2013, charge Madame la conseillère Valérie HOFFMANN du contrôle de cette mesure d’instruction, réserve les frais. 3

en l’étude de Maître Michel FOEHR, sise 18, rue des Glacis à L-2013 Luxembourg,

nomme expert Monsieur W), avec la mission libellée dans le susdit arrêt du 7 décembre 2011, sauf à dire que le délai pour le dépôt du rapport d’expertise est fixé au 11 janvier 2013.

dispositif de l’arrêt du 11 juillet 2012, dit que la provision fixée dans l’arrêt du 11 juillet 2012 est à consigner pour le 15 novembre 2012 au plus tard, refixe la date du dépôt du rapport d’expertise au 15 janvier 2013, charge Madame la conseillère Valérie HOFFMANN du contrôle de cette mesure d’instruction, réserve les frais. 3

dit que l’expert déposera son rapport au greffe de la Cour, après paiement de la provision et, le cas échéant, de la provision complémentaire, ou après consignation de la provision et, le cas échéant, de la provision complémentaire, au plus tard le 30 janvier 2013 ;

En 2013, les vacances de Carnaval seront attribuées à la mère et les vacances de la Pentecôte au père.En 2013, les vacances de Carnaval seront attribuées à la mère et les vacances de la Pentecôte au père.

dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la Cour d’appel pour le 1er février 2013 au plus tard ;

deux fois une semaine pendant des périodes à convenir entre parties, sinon du samedi 21 juillet à 10.00 heures, au samedi 28 juillet à 18.00 heures ainsi que du samedi 1er septembre à 10.00 heures au samedi 8 septembre à 18.00 heures, dit qu’à partir de la rentrée scolaire 2012/2013, B.) hébergera l’enfant commun pendant la moitié des vacances scolaires

fixe l'affaire à l'audience d'appel des causes du mardi, 29 janvier 2013, à 9.00 heures, salle C.R.0.19;

heures au samedi 8 septembre à 18.00 heures, dit qu’à partir de la rentrée scolaire 2012/2013, B.) hébergera l’enfant commun pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes: -années paires : la première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, en été du 16 juillet au 31 juillet et du 16 août au 31 août, la première

B, salarié, demeurant à V, pris en sa qualité de représentant de la masse des obligataires des émissions obligataires enregistrées sous le code E (les Obligations 2010), sous le code F (les Obligations 2013) et sous le code G et H (les Obligations 2014),contrat d’émission du 17 mai 2006 : émission de 1.379.310 obligations convertibles pour un montant de 199.