Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 27 octobre 2004.Vu l’arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2006 cassant le prédit arrêt et renvoyant les parties devant la Cour d’appel autrement composé.cours de la procédure de la mise en état.Au dispositif de son jugement du 11 avril 2002, le tribunal d’arrondissement, statuant sur ces moyens, avait reçu la demande en

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 1er mars 2024, la présidente constata l’identité du prévenu

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 14 janvier 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 18 février 2025

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, 2 juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement rendu par le

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze décembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit:Vu les pièces de la procédure instruite à charge de:Vu l'O R D O N N A N C E n° 1940/21 rendue le 13 octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-

Vu le pourvoi en cassation formé au pénal par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, au nom de PERSONNE1.), suivant déclaration du 6 janvier 2022 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Selon l’arrêt attaqué, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, avait condamné le demandeur en cassation pour avoir conduit un véhicule

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 24 décembre 2021,et des sociétés de Luxembourg sous le n° B102314, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à

dit que la donation du 3 octobre 2005 est à qualifier de donation entre vifs soumise au droit commun,De ce jugement, qui n’a pas fait l’objet d’une signification, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont relevé appel par acte d’huissier de justice du 3 août 2018, et PERSONNE4.) a relevé appel par acte d’huissier de justice du 6 août 2018.quant à la

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causedu Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même

Numéro 33081 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Monique BETZ, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Sandra MANGEN, greffier assumé.intérêts la somme de 165.000 € ou toute autre somme même supérieure à arbitrer par le tribunal avec les intérêts de retard à partir du 5 avril 2004, sinon à partir de la date de la demande

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Elisabeth KOHLL, avocat, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Audrey BEHA, avocat, en remplacement de Maître Catherine DELSAUX SCHOY, avocat

En vertu d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg Pierre GEHLEN en date du 27 juin 2008 et par exploit d’huissier du même jour, la banque BIL a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de Maître Tom METZLER, notaire, sur les sommes que celui-ci pourrait redevoir à la débitrice saisie A.) pour sûreté et pour avoir

Maître Alexandre DILLMANN, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée CCC, établie et ayant eu son siège social à ZZZ, déclarée en état de faillite par jugement du 9 mars 2005,Le 16 janvier 2007, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a été

Sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO1.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant professionellement à Luxembourg,A l’appui de sa demande PERSONNE4.) a fait valoir que dans le cadre d’une instruction pénale menée à l’encontre de PERSONNE3.) pour escroquerie, détournement de fonds, faux et usage

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé.inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (En cours de procédure, le demandeur a réduit sa demande en réparation du préjudice matériel à la somme de 14.425,14 € et augmenté sa

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé.inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (En cours de procédure, le demandeur a réduit sa demande en réparation du préjudice matériel à la somme de 14.425,14 € et augmenté sa