Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de jonction du 16 octobre 2009.Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2010.Suite à une ordonnance rendue en date du 17 septembre 2004 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en matière de référé, SOC2.) a été condamnée à payer à SOC1.) la somme de 11.977,67 euros du chef deSuite à différents paiements intervenus depuis la

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre deux mille dix.vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2010,

Vu l'ordonnance de clôture du 17 septembre 2010.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2010, entendu Mme Elisabeth WEYRICH en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2010.X.) soulève la nullité de l’autorisation présidentielle de saisir-arrêter délivrée le 5 décembre 2008 au motif qu’en violation de l’article 695 du Nouveau Code de Procédure civile, l’ordonnance présidentielle n’énonce pas la somme pour laquelle la saisie-arrêt est faite.La société BQUE.1.) SA conteste le bien-

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2010.X.) soulève la nullité de l’autorisation présidentielle de saisir-arrêter délivrée le 5 décembre 2008 au motif qu’en violation de l’article 695 du Nouveau Code de Procédure civile, l’ordonnance présidentielle n’énonce pas la somme pour laquelle la saisie-arrêt est faite.La société BQUE.1.) SA conteste le bien-

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2010.A la demande de la société SOCIETE1.), une première ordonnance conditionnelle de paiement fut délivrée le 31 juillet 2006 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette pour le montant de 4.310,52 euros.Une deuxième ordonnance conditionnelle de paiement fut délivrée le 4 juin 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2010.

L’expert Luciano BERALDIN a été nommé suivant ordonnance du 22 novembre 2001.Par ordonnance du 7 mars 2003, le juge des référés a déclaré la demande irrecevable.Les affaires 93.312 et 99.481 ont fait l’objet d’une jonction par ordonnance du juge de la mise en état en date du 17 janvier 2006.Elle a été jointe aux affaires 93.312 et 99.481 par ordonnance du

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 5 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 juin 2010.En date du 23 mai 2001, suivant une ordonnance présidentielle du 11 mai 2001, la SCI VERLORENKOST aurait saisi entre les mains de quatre banquesEn date du 23 mai 2001, suivant une ordonnance présidentielle du 11 mai 2001, la SCI VERLORENKOST a saisi entre les mains de la société à responsabilité

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2010.Seule la saisie effectuée entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) a été maintenue et cantonnée, selon l’ordonnance de référé du

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2010.