Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 135/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 octobre 2014, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte BIEL, comparant par Maître François JACQUES, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 112/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 11 avril 2016, comparant par Maître Denis PHILIPPE, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître Yann BADEN actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

LA COUR D'APPELendommagée dans son pristin état, d’évaluer le coût de la remise en état et l’éventuelle moins-value dont elle restera atteinte,5. d’évaluer au cas où la maison ne peut pas être réparée, la valeur de la maison avant le sinistre et le coût de la démolition.3) Perte de loyer de la maison 37 d’octobre 2013 à juillet 2014Suivant acte d’huissier de

Arrêt N° 105/17 - III – REF Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-six octobre deux mille dix-sept.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 2 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Laurent LIMPACH,

Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-septappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 17 août 2016, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 396/17 X. du 25 octobre 2017 (Not. 24613/11/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement

Arrêt N° 98/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix-neuf octobre deux mille dix-sept.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 22 juin 2015, intimée sur appel incident,

M. le procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, L-2080 Luxembourg, Cité Judiciaire, Bâtiment PL,appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 janvier 2014,LA COUR D’APPEL:ambassadeur au Grand-Duché de Luxembourg, avaient formé opposition contre le jugement du 11 décembre 2012 et avaient

Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-sept.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 13 mars 2014, comparant par Maître Jean-Paul (...)IUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit WEBER, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du 18 octobre deux mille dix-septla société anonyme GLOBALITY, établie et ayant son siège social à L-5365 Munsbach, 1A, rue Gabriel Lippmann, représentée par son conseil d’administration,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en

Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-sept.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date 19 juin 2013, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à

Audience publique du douze octobre deux mille dix-septcomparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Par exploits d’huissier de justice des 29 octobre et 3 novembre 2010, A.) et son épouse B.), ci-après les époux A.)-B.), ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée TOITURE BRUCK NICO, ci-

Arrêt N° 96/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du douze octobre deux mille dix-sept.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 novembre 2011, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son collège des bourgemestre et échevins,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

Audience publique du onze octobre deux mille dix-septappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 avril 2016,comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour,

E n t r e A, administrateur de sociétés, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 3 octobre 2013, comparant par Maître Alex Schmitt, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar acte d’huissier de justice du 31 juillet 2008, les consorts H-I ont fait donner assignation à (1) A (ci-après

Arrêt N° 102/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 3 mai 2016, comparaissant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte HOFFMANN, comparaissant

Arrêt N° 101/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 février 2016, comparaissant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par ses gérants, intimée aux fins du prédit acte BIEL, comparaissant par Maître Jean

Arrêt N° 99/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 décembre 2015, comparaissant par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparaissant

Arrêt N° 90/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 juillet 2016, comparant par Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BIEL, comparant