Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4366 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu l’ordonnance de clôture du premier décembre deux mille dix.vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2010,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2010.Suivant ordonnance de référé no.Par ordonnance no.761/2009 du 27 octobre 2009, l’ordonnance de référé précitée a été modifiée en ce qu’il a été décidé de dire que le montant de 25.000.-€ restera uniquement bloqué entre les mains des parties tiercessaisies jusqu’à présentation d’un certificat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non fondée,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non fondée, partant rejette tant de la demande en paiement que la demande en validation de la saisie-arrêt, condamne la société anonyme de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010.jour de la requête en ordonnance de paiement (procédure n’ayant pas connu de suites), sinon de la demande en justice, du chef de deux factures impayées relatives à la fourniture et pose de granit pour la construction d’un escalier.Compte tenu du non-paiement, elle a agi en obtention d’une ordonnance de paiement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2010.Robert KOUSMANN a été nommé expert par ordonnance de référé rendue en date du 6.1.2006 dans la cause entre les époux A.)-B.), d'une part, et C.), la s.àr.l.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. Par ordonnance rendue par le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 17 décembre 2009, la société civile immobilière SOC1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT DE LUXEMBOURG, partie tierce saisie, pour sûreté et obtenir paiement de la somme de 117.183,79 EUR sous réserve de tous

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  182
  4. Page  183
  5. Page  184
  6. Page  185
  7. Page  186
  8. ...
  9. Page suivante