Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2014.

a fait l’objet d’une saisie pénale suivant ordonnance de saisie pénale immobilière rendue par un vice-président chargé de l’Instruction au tribunal de grande instance de (

Par ordonnance du 29 septembre 2010, la chambre du conseil près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné un non-lieu à poursuivre les faits dénoncés au Luxembourg par la société A dans sa plainte avec constitution de partie civile du 21 mai 2008,

instruction ordonnée, dit que l’instruction de la demande sera poursuivie sous la surveillance du magistrat de la mise en état désigné, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre, réserve les frais et les demandes en octroi d’une indemnité de procédure. 6

Par exploit d’huissier du 10 février 2014, A) S.A. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance rendue le 3 janvier 2014 par le juge des référés auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg qui, statuant sur son opposition interjetée le 6 novembre 2013 contre l’ordonnance de référé du 22 octobre 2013 la condamnant par défaut à « enlever dans les

Vu l’ordonnance numéro 1096/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mai 2013, renvoyant P.1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 309, 461 et 464 du code pénal.TA Lux., ordonnance en matière de concurrence déloyale, 11 avril 2008

Par acte d’huissier du 21 novembre 2014, A a relevé appel de l’ordonnance (reçoit l’appel, donne acte à A qu’elle se désiste de l’appel relevé le 21 novembre 2014 de l’ordonnance no (

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 17 septembre 2014, l’affaire d’appel interjeté par A contre le jugement du 6 février 2014 (rôle n° 41281) a été jointe aux affaires des appels interjetés par A et B contre le jugement du 9 février 2012 (rôles n° 38805 et 39356) dans lesquelles est intervenu l’arrêt précité du 4 juin 2014.Ni l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3045/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 17 décembre 2013, renvoyant les prévenus P1.), Y.), Z.) et X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 140, 141, 246, 247, 249, 379bis, 380, 382-1, 382-2, 458, 496, 506-1 et

Vu l’ordonnance numéro 430/13 rendue le 20 février 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre du chef de trafic d’influence, d’usage de faux, de recel et de défaut d’autorisation d’établissement.Il

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1687/14 du 1er juillet 2014 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant la prévenue devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal pour être jugée du chef d’escroquerie, de tentative d’escroquerie, d’abus de confiance, d’abus de faiblesse, de membre d’association de malfaiteurs ou d’Au

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juillet 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2014.

Par ordonnance du 6 février 2015, le juge saisi a fait droit à la demande et a prononcé l’interdiction de retour au domicile commun de A pour une période de trois mois consécutive à l’expiration de la mesure d’expulsion dont elle a fait l’objet en date du 6 décembre 2014.Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 4

Vu l’ordonnance de renvoi n° 3046/13 rendue en date du 13 décembre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de port public de faux nom, faux et usage de fauxEn

prononcé, avant tout autre progrès en cause, la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 octobre 2012 et renvoyé l’affaire devant le magistrat de la mise en état aux fins d’instruction complémentaire quant à la question de la capacité de témoigner de C et de