Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 10 janvier 2024.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 27 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture limitée quant au moyen de la médiation du 24 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture limitée de l’audience des plaidoiries fixée au 28 février 2024.dit qu’en cas d’empêchement ou de refus du médiateur désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries.Par ordonnance de référé du 3 juin 2020, l’expert Raphaël CHIESA a été nommé avec la mission de déterminer si les problèmes invoqués par PERSONNE1.) dans son courriel du 16 septembre 2019 sont réels et

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 24 janvier 2024.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 janvier 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de l’établissement public CGPO SALAIRES AVEC CONT.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 23 février 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement de la somme de 34.282,86 euros du chef d’arriérés de loyers, deVu l’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 12 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 2.298,21 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, de

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 24 mars 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement de la somme de 1.433,94 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de

Dans les procédures ne comportant pas d'ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif ou non de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s'agit de vérifier s'il a été procédé à la communication des pièces dans des

ORDONNANCEMaître Virginie BROUNS fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.l’attestation patronale U1 et du certificat de rémunération, dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard et par document, l

Par requête déposée au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 janvier 2024, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 27 octobre 2023 (ETREF-112/23).521-7 du Code du travail et

Vu l'ordonnance de renvoi n° 387/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 8 novembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 4/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 janvier 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

LE TRIBUNAL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juillet 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du25 juillet 2023 ;

ORDONNANCEà partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.Contre cette ordonnance conditionnelle de paiement, qui a été notifiée à la partie débitrice en date du 14 avril 2023, Maître Claude COLLARINI a formé contredit, au nom et pour compte de la société SOCIETE1.) S.àr.l., suivant déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2024.