Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant acte de vente notarié THOLL du 9 novembre 2000, Nicolas X senior avait vendu au prix de 646.800 francs luxembourgeois des labours et des prés, comprenant un hangar-grange, pour moitié indivise à Léon X et A, mariés sous le régime de la communauté universelle, et pour moitié indivise à Nicolas X junior.Joseph, Fernand et Louis X font non seulement

Il aurait été incarcéré à plusieurs reprises et malgré son revenu réduit de 800,- €, il aurait remboursé une dette antérieure au FNS, une dette à l’égard de l’Office social pour la caution d’un logement antérieur et une dette à l’égard de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.

condamné la société anonyme SOC1.) S.A. à payer à X.) la somme de 800 € à titre d’indemnité de procédure,C’est par une appréciation correcte des éléments de la cause que les juges de première instance ont alloué à X.) une indemnité de procédure de 800 €.

Le rapport d'expertise du 7 septembre 2000 rédigé en suite du jugement du 7 juin 2000 fixe le salaire différé de C.) à la somme de 1.729.800.francs.

s'agissant de la société SOCIETE1.), le montant de 59.800,57 euros avec les intérêts légaux à partir du 21.10.2009, date de l'assignation en référé, jusqu'à solde ets'agissant de la société SOCIETE2.) le montant de 55.800,57 euros avec les intérêts légaux à partir du 21.10.2009, date de l'assignation en référé, jusqu'à solde.

Il sollicite encore une indemnité de procédure de 800 euros.

Ils devraient également se reloger pendant la durée des travaux, ce qui représenterait un coût de 4.800, respectivement 14.800.- euros, sur base du coût moyen d’hébergement SOCIETE7.).104.344,78.- euros 16.610,49.- euros 574,14.- euros 3.505,13.- euros 14.800,00.- euros 13.740,20.- euros 5.000,00.- eurosIls évaluent leurs frais de relogement, d’abord, dans

Il demande en outre la capitalisation des intérêts ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.800.- euros et conclut à l’exécution provisoire du présent jugement.En l’espèce, tant X que Y demandent à se voir allouer une indemnité de procédure de 1.800.- euros, respectivement de 1.500.- euros, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

La société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « la société SOCIETE2.) ») a été créée suivant acte notarié le 12 avril 2019 en vue de développer un projet immobilier à ADRESSE4.), dénommé « ENSEIGNE1.) », consistant initialement dans la construction et la vente de dix maisons bi-familiales pour un prix de cession de 29.800.000 EUR.La société

Montant (en EUR) 2.000.000 1.000.000 2.800.0003.140,27 actions de DENOM1.) pour un prix de souscription de 2.800.000.- EUR, suivant formulaire de souscription du 3 août 2012, et

paraît inéquitable de laisser à charge de ce dernier les frais irrépétibées exposés pour faire valoir ses droits, il y a lieu de condamner Christine LAFONTAINE à lui payer, une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance.condamne Christine LAFONTAINE à payer à Francisco LOPES MORAIS sur base de l’article 240 du NCPC, une indemnité de procédure

Outre les frais de la vie courante, A.) fait valoir à titre de dépenses incompressibles, un loyer mensuel de 47.000.- francs et des cotisations à verser à la caisse de maladie de 2.800.- francs.