Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 4 novembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à SOCIETE1.) le montant de 3.901,80 euros, du chef du solde des deux susdites factures.Par courrier du 15 novembre 2013, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance,

Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2015.vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2015,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015,

MME.) expose que par ordonnance de référé du 3 février 2006, elle a été condamnée à déguerpir de l’ancien domicile conjugal.Par conclusions notifiées le 30 septembre 2015, MME.) demande principalement la condamnation de M.) à lui payer un montant de 334.291,29 euros à titre d’indemnité d’occupation de l’immeuble indivis de mars 2006 au 30 septembre 2015,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 avril 2015.Par exploit d’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK du 3 août 2012, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont fait pratiquer saisie-arrêt sur base d’une ordonnance vice-présidentielle du 14 août 2012 entre les mains de l’SOCIETE3.), de la société anonyme BANQUE1.) S.A., de la société anonyme

Par ordonnance de référé-divorce du 3 avril 2012, signifiée le 8 mai 2012, A.) aurait été autorisée à résider à l’ancien domicile conjugal durant l’instance enSuivant ordonnance de référé-divorce du 3 avril 2012, les parties ont été autorisées à résider séparément durant l’instance en divorce, A.) s’étant vue accorder le droit de résider au domicile familial

Par ordonnance de référé-divorce du 3 avril 2012, signifiée le 8 mai 2012, PERSONNE1.) aurait été autorisée à résider à l’ancien domicile conjugalSuivant ordonnance de référé-divorce du 3 avril 2012, les parties ont été autorisées à résider séparément durant l’instance en divorce, PERSONNE1.) s’étant vue accorder le droit de résider au domicile familial avec

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Vu l’ordonnance du 27 janvier 2016 ordonnant la rupture du délibéré.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 décembre 2015.vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015 ;dit qu'en cas d'empêchement du juge commis ou en cas de refus, d'empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Vu l’ordonnance du 27 janvier 2016 ordonnant la rupture du délibéré.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.statuer en attendant le résultat de cette action, l’ordonnance de clôture étant partant à révoquer.Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, révoque l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2015.

Par ordonnance présidentielle L-IPA-30/14 du 5 mai 2014, il est fait injonction à PERSONNE1.) sur base du règlement (CE) N° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d’injonction de payer de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) la somme de 53.894,27€ avec les intérêts légaux au taux de 3,

Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2015.vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2015,

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2015.