Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du vingt-deux décembre deux mille dix.En l’espèce, il ressort d’une ordonnance de référé rendue le 16 mars 2010 entre A.) et B.) ayant débouté A.) de sa demande en allocation d’une provision de 36.000 euros, qu’un expert fut nommé suivant une ordonnance du 18 juillet 2008 opposant la société anonyme EUROPROM, comme partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du vingt-deux décembre deux mille dix.statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2010, entendu le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. Par ordonnance du 23 septembre 2008, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des deux procédures.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 mai 2009.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2010.été condamnée à libérer la garantie litigieuse, l’ordonnance de première instance confirmée en appel ayant été assortie de l’exécution provisoire.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. L’expert Raymond DUHR, ne s’étant plus manifesté malgré itératifs rappels du tribunal pour remplir sa mission, a été remplacé par l’expert Félix PECKELS par ordonnance du 24 mars 2005.Par ordonnance du 17 février 2009, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des deux procédures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2010,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du vingt-deux décembre deux mille dix.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2010,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2010.Il ressort des pièces soumises à l’appréciation du Tribunal que suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.B.) ont formé contredit contre ladite ordonnance de paiement entre les mains du Juge de Paix de Diekirch.Afin d’éviter toute contrariété éventuelle de jugement, il y a lieu d’inviter,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 25 janvier 2011.Par exploit d’huissier du 13 décembre 2004, la société SOCIETE1.) a interjeté appel contre le jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 21 octobre 2004 qui l’a déclarée débitrice pure et simple des retenues légales non opérées depuis la notification de l’ordonnance de saisie-arrêt du 8 juillet 1996.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2011.Par ordonnance du 11 mai 2010, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la C.N.S. pour avoir paiement de la somme de 630,36 euros du chef d’arriérés de pension alimentaire et d’une pension courante mensuelle indexée de 500,- euros à partir du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Le 8 février 2010, la société à responsabilité limitée SOC.1.) a relevé appel de cette ordonnance.Le 5 mars 2010, la chambre du conseil de la cour d’appel a confirmé l’ordonnance entreprise quant à la décision de non-lieu prononcée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  12. Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2010.Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2010, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, reçoit la demande de A) en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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