Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 novembre 2014.

Par ordonnance du 17 novembre 2014, Elisabeth Capesius, Viceprésidente du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement, s’est déclarée territorialement compétente pour connaître de la demande de A.), de B.), de la société de droit tchèque SOC.1.) s.r.o. et de laPar

Le mandataire de P.1.) soutient que c’est à bon droit que les juges de première instance ont retenu qu’ils n’étaient pas valablement saisis d’un dossier concernant un trafic de stupéfiants qui a eu lieu en Belgique, que le contrat judiciaire est formé par l’ordonnance de renvoi qui ne fait état que d’infractions commises sur le territoire du Grand -Duché de

Aux fins de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité et au bien-fondé des différents chefs de demandes formulées par A.) dans son assignation introductive d’instance du 24 juin 2010 et des demandes basées sur l’article 240 du code, présentées en première instance dont la cour est saisie, la révocation de l’ordonnance de clôture et la

Vu l'ordonnance de renvoi no 1672/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 juillet 2013 renvoyant P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de banqueroute frauduleuse.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 835/12 du 29 mars 2012 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, confirmée sur appel par l’arrêt numéro 410/12 du 14 juin 2012 par la Cour d’appel.Suivant les Points I)A)1) à I)A)9) et Points I)B)1) à I)B)4) visés dans l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 décembre 2014.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 février 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2014.