Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2023.

voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance (sic) à intervenir.Il résulte encore des pièces n° 10 et n° 11 de Maître MAILLIET que la plainte du DATE1.) a effectivement été déposée le DATE15.) au cabinet du juge d’instruction et que la somme de 1.000.- euros fixée par ordonnance du juge d’instruction du DATE16.) a été consignée à la caisse de

Par requête du 20 septembre 2022, le SOCIETE2.) aurait alors formé un recours devant le tribunal de paix de et à Luxembourg siégeant en matière d'ordonnance conditionnelle de paiement portant sur la facture n° NUMERO3.) datée du 10 juin 2022 pour la somme totale de 2.190.- euros en demandant la condamnation de SOCIETE1.) à lui régler le solde de 438.- euros

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024.Par un arrêt du DATE13.), la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance du DATE14.) ayant refusé de reconnaître au Grand-Duché de Luxembourg le jugement français du DATE3.) ayant rendu exécutoire sur le territoire français le jugement américain du DATE5.), la Cour précisant encore que le certificat européen émis le

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023

Suivant ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme

Suivant une ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1287/23 du 29 novembre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-26/23 du 10 août 2023, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour obtenir paiement des montants de 8.471,60.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période allant du 1er septembre

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 6 septembre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 202,18 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 25.-

interdiction de conduire judiciaire de 12 mois, exécutée du 9 juillet 2022 au 16 juin 2023, notifiée à la prévenue le 11 mai 2022, résultant d’une ordonnance pénale n° 87 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 1er février 2018.

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 29 septembre 2023 sous le numéro 841/23 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :De cette ordonnance pénale, appel fut relevé le 25 octobre 2023 au

Suivant ordonnance présidentielle du président du tribunal de première instance de ADRESSE9.) du 14 décembre 2016, SOCIETE2.) a fait pratiquer saisie-arrêt sur les comptes bancaires de PERSONNE2.) et PERSONNE1.) auprès de la banque SOCIETE4.) à ADRESSE9.) pour la somme de 1.203.059,70 EUR.Suivant ordonnance présidentielle du 8 mai 2017, SOCIETE2.) a encore

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 11 décembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 20 décembre 2023.

PERSONNE4.) et son épouse PERSONNE5.), ayant initialement comparu en personne, ne se sont plus présentés, ni fait représenter à l’audience du 5 février 2024, date à laquelle l’affaire avait été refixée pour plaidoiries, de sorte qu’en application de l’article 76 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu de statuer par une ordonnance contradictoire.

Suite au contredit formé le 1DATE1.) par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2023TALORDP/00347, délivrée en date du 4 juillet 2023 et lui notifiée en date du DATE1.), les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire de vacation des référés du lundi matin, 21 août 2023.Par

Saisi de cette demande, un vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a par ordonnance n° 2020TALREFO/00165 du 28 avril 2020 ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Romain FISCH, demeurant professionnellement à

Suite au contredit formé le 28 décembre 2022 par Maître David COLLOT contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2022TALORDP/00453, délivrée en date du 29 novembre 2022 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 2 décembre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 20 févrierPar

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.