Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le découvert est allé en s'amplifîant, oscillant pendant plusieurs mois entre 800.000.et 1.000.000.- francs pour finir à 1.278.229.- francs au 1er mars 1993.

paiement, par le prédit gouvemement, d'un montant global de 1.800.000.000.-$ US auque cet échange de correspondance, qualifié "convention" prévoit, en résumé, que le Gouvernement d'Abu Dhabi(ci-après Abu Dhabi)s'engage à payer aux Liquidateurs un montant de 1.800.000.000.- US$ dont 1.550.000.000.- US$sont payables aux Liquidateurs à la signature de l'accord

A l'audience publique du 17 novembre 1992. les défendeurs ont demandé acte qu'ils formulaient une demande reconventionnelle pour le montant de 800.000.- francs à titre

sant en leur nom personnel et d'autre part le montant de 1.800.000 francs auxtant de 1.800.000francs,cessommesà allouer,sous réserve de toute évaluation supé

tendre condamner à payer au requérant la somme de 172.800.-

Le préjudice à elle accru de ce chef est évalué à 7.800.000.-

français et celle de I.800.- francs luxembourgeois ainsi

19.800«000.- 'francs effectué par800.000.- flux, mais elle affirme que

SOCIETE1.) a augmenté sa demande en paiement des arriérés de loyers au montant de 4.850,00 euros, au cas où le montant du loyer mensuel retenu serait de 800,00Elle fait valoir que l’unique réduction du loyer convenue entre parties concerne les mois d’octobre 2020 à décembre 2020 inclus, pour lesquels les parties auraient décidé de réduire le loyer au montant

pour un loyer mensuel de 800,- euros payable par ordre permanent le 20 de chaque mois.condamner le défendeur à lui payer la somme de 1.800,- euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 465,83 euros à titre de frais d’électricité et de taxe communale et la somme de 4.800,- euros à titre d’indemnité de relocation, soit la somme globale de 7.065,83 euros

sinon, pour le préjudice à subir dans le futur, condamner SOCIETE1.) à payer au requérant du chef des causes sus énoncées le montant évalué par voie de capitalisation sous toutes réserves à 800.000,- €, avec les intérêts légaux à partir du jour de la présente demande en justice jusqu'à solde;

sur 1.000.000.- francs destinée comme facilité de caisse et que ce crédit a été utilisé à concurrence de 800.000.- francs.

Ils demandent à voir dire que les arriérés redus par les parties appelantes du chef des loyers impayés s'élèvent à « maximum 3.800,00.- €, soit 1.900,00.- €/partie appelante après division, pour la période s'étalant du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2024, sinon tout autre montant qui serait manifestement inférieur à celui auquel les parties appelantes ont

200 800

Le 9 novembre 2000, NNN GGG senior a vendu au prix de 646.800.francs des terrains situés à Kahler (des labours et des prés) pour moitié à YYY GGG et OOO BBB et pour moitié à NNN GGG junior. (Pièce no 1/2)Au point 5.2 de leurs conclusions du 29 septembre 2008, JJJ, FFF et XXX GGG demandent la communication, par la banque RAIFFEISEN, de l’identité du

l’a condamné à payer à la société anonyme S.) une indemnité de procédure de 800 euros ;d’évaluer à 800 euros l’indemnité de procédure devant lui revenir>>, alors que conformément à l’article 27 (2) de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail, la Cour d’appel aurait dû constater que l’appelante en principal n’avait pas rapporté la preuve d’un

Il convient partant de fixer le montant de la caution à fournir par la société requérante au montant de 1.800.- euros, le risque de non-recouvrement des frais étant à suffisance couvert par la fourniture de cette caution.ordonne à la société HOTTINGER WORLD INVESTMENTS LTD, BAHAMAS de fournir dans le délai d’un mois à partir de la signification du présent

une indemnité de procédure de 1.800.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

aux parties et même à des tierces personnes, fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais des experts à la somme de 1.800.euros, ordonne à PERSONNE1.) de payer la provision aux experts ou de la consigner auprès de la caisse de consignation, au plus tard le 7 novembre 2025, dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du Tribunal,

assignée aurait signé un mandat de vente avec les agences SOCIETE2.) et PERSONNE4.), moyennant un prix de vente de 1.800.000 euros en date du 28 mars 2024.valeur de l’immeuble, soit 1.800.000 euros.