Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2013, SPJ/SOAS/JDA30052/010 du 24 février 2014, SPJ/SOAS/JDA30052/015 du 2 juin 2014, SPJ/SOAS/JDA30052/020 du 16 juillet 2014, SPJ/SOAS/JDA30052/025 du 26 septembre 2014, SPJ/SOAS/JDA30052/040 du 11 mai 2015, SPJ/SOAS/JDA30052/050 du 30 décembre 2015 et SPJ/SOAS/JDA30052/052 du 19 mai 2017.Cass. Lux. N° 25 / 2013 pénal du 18.4.2013 ; not. 16364/09/CD ;

fixe la continuation des débats à l’audience publique du vendredi, 11 janvier 2013, à 09.00 heures pour continuation des débats, salle 1 au rez-de-chaussée à la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, Place Norbert Metz, L-4239 Esch/Alzette,d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du

Par ailleurs, cette société n’aurait plus déposé ses bilans au registre de commerce et des sociétés depuis 2013.Indépendamment du fait que cette société ne dispose pas d’autorisation pour effectuer les travaux indiqués dans cette facture et n’a pas déposé ses bilans au registre de commerce et des sociétés depuis 2013, cette facture ne saurait justifier le

2.000,00 euros suivant quittance du 2 décembre 2005, - 1.500,00 euros suivant quittance du 3 juillet 2008, - 10.000,00 euros suivant quittance du 28 novembre 2013,5.000,00 euros suivant quittance du 8 août 2005, - 2.500,00 euros suivant quittance du 2 décembre 2005, - 4.000,00 euros suivant quittance du 3 juillet 2008, - 40.000,00 euros suivant quittance du

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 30 janvier 2015, elle est entrée aux services de la société défenderesse en tant que « aide-caissière réassortisseuse » à partir du 1er février 2015, avec reprise d’une ancienneté remontant au 15 septembre 2013.

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 10 décembre 2013 ;parties défenderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE en date du 10 décembre 2013 ;partie défenderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 10

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 10 décembre 2013 ;parties défenderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE en date du 10 décembre 2013 ;partie défenderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 10

et de 12.176,86 EUR au titre de la gratification pour l’année 2013.Par jugement du 25 janvier 2016, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré le licenciement avec effet immédiat du 12 décembre 2013 fondé, a débouté A.) de ses demandes relatives à l’indemnité compensatoire de préavis, à l’indemnité de départ et aux dommages et intérêts pour

Elle expose que depuis 2013 ses chiffres comptables sont en déclin et que malgré réduction importante de sa masse salariale en 2014, elle n'a pas pu porter des améliorations à sa situation financière.Pour justifier sa situation financière, elle verse des pièces comptables dont notamment les bilans des années 2013 à 2015.La lettre de motivation du

enjoint à la société S1 de fournir un certificat du Centre Commun de la Sécurité Sociale attestant du nombre exact de salariés à son service le 6 février 2013.

A, aux services de la société anonyme S1 suivant contrat de travail du 16 janvier 2009 en tant « agent call center », a été licenciée par courrier recommandé du 30 septembre 2013 avec un préavis de deux mois courant du 1er octobre 2013 au 30 novembre 2013.15 novembre 2013.S’estimant abusivement licenciée, A a, par requête du 5 décembre 2013, fait convoquer

parties en date du 1er janvier 2013 en contrat de travail à durée indéterminée, aux fins de voir dire abusif sinon irrégulier le licenciement avec effet immédiat du 31 octobre 2013 ainsi qu’à l’effet de voir condamner la société à responsabilité limitée S1 s.àr.l. à lui payer le montant de 32.855,43 euros + p.m., sous réserve de tout autre montant àA demanda

connaissance de P3.) et de P1.) en 2013 et déclare les avoir au début évités en raison de leur passé criminel.Il déclare encore avoir travaillé trois jours pour A.) au courant de l’année 2013 et que le travail qu’il avait fourni avait été rémunéré à sa juste valeur par A.) de sorte qu’il n’éprouvait aucune rancune à son égard.A.) a déclaré ne pas se souvenir

représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 4 avril 2013, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par exploit d’huissier du 4 avril 2013,

Le 1er juillet 2013, B a introduit un dépôt Benelux de la marque verbale « C » pour les classes 16, 18, 24, 25, 28 et 35.En date du 28 octobre 2013, la société anonyme A ( ci-après « la société A ») a introduit une opposition contre l’enregistrement de ce dépôt, basée sur les droits antérieurs suivants :Les marques semi-figuratives antérieures de l’appelante

Le 1er juillet 2013, A.) a introduit un dépôt Benelux de la marque verbale « KINGURU » pour les classes 16, 18, 24, 25, 28 et 35.Ce dépôt a été publié le 23 août 2013.En date du 28 octobre 2013, la société anonyme ETABLISSEMENTS FRANZ COLRUYT ( ci-après « la société COLRUYT ») a introduit une opposition contre l’enregistrement de ce dépôt, basée sur les

Or, il résulte du relevé des factures qui font l’objet de la demande de remboursement du 11 juin 2015 que toutes ces factures ont été établies par les différentes entreprises entre le 2 avril 2013 et le 18 décembre 2014, partant avant le 1er janvier 2015.Or, au titre des années 2013 et 2014, l’annexe B de la loi TVA énumérait les positions suivantes :

que l’annexe B visée par l’article 65bis de la loi TVA, intitulée « Liste des biens et services soumis au taux super-réduit », énonce o pour les années 2013 et 2014 « 21 : Affectation d’un logement à des fins d’habitation principale 22 : Certains travaux de création et de rénovation effectués dans l’intérêt d’un logement affecté à des fins d’habitation

A l'appui de sa demande, elle a invoqué un titre exécutoire, à savoir un jugement du 16 mai 2013 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, et a versé un décompte détaillé.Le jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 4e chambre, du 16 mai 2013, versé au dossier par la partie appelante, porte condamnation de PERSONNE1.)Le jugement a été

L’affaire, inscrite sous le numéro 76697 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 25 juin 2013, fut refixée à maintes reprises.