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20230531_237_A_pseudonymisé-accessible.pdf
de ladite agence, afin que celle-ci les apporte à la banque.Lors de sa première audition du 30 mars 2017, PERSONNE4.) relatait que le jour en question, elle avait reçu trois pochettes d’argent de ses collègues, à savoir deux de PERSONNE3.) et une de PERSONNE5.).Il ressort encore de son audition que les reçus bancaires attestant des trois dépôts d’argent
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20111124_36398-accessible.pdf
Composition: Monique BETZ, président de chambre Astrid MAAS, conseiller;Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 juillet 2010, comparant par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,58 €, un préjudice moral de 4.000 € et une indemnité compensatoire pour congé non
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20241120_TAL17_TAL-2023-08814_pseudonymisé-accessible.pdf
Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier.partie demanderesse en opposition à saisie-exécution et vente forcée avec distraction des objets saisis aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20220630_CAL-2021-00354_76_ARRET TRAV a-accessible.pdf
Un deuxième contrat de travail a été conclu entre parties le 21 décembre 2019 « pour une durée déterminée prenant effet au 28 décembre 2019 au 28 décembre 2020 », B. ayant été engagée en tant que « assistantedentaire/polyvalente ».En ordre subsidiaire, en cas de non requalification de la relation de travail en relation de travail à durée indéterminée, B. a
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20141217_40068_a-accessible.pdf
Numéro 40068 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 16 octobre 2012, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240111_TAL06_TAL-2021-01208_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de KLEYR GRASSO, société en commandite simple, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220509, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP SARL, établie à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20111213_TAL14_141446_pseudonymisé-accessible.pdf
le ORGANISATION1.), établissement public, établi à L-ADRESSE1.), représenté par le président de son comité-directeur en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 28 octobre 2011, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat,1)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160531-CA5crim_17a-accessible.pdf
employées ou montrées, c) vol avec violences ou menaces avec les circonstances qu’il a été commis dans une maison habitée ou ses dépendances, avec effraction, escalade ou fausses clefs, la nuit par deux ou plusieurs et que des armes ont été employées ou montrées, d) infraction aux articles 1, catégorie II et 5 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20250612_JPLSAPA_2009_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causereprésentée par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, Avenue de la Gare, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 275043 et
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250430_TALCH23_1397_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître Bastien DESJARDINS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,janvier 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20200317_TAL14_TAL-2019-06663_pseudonymisé-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 23 août 2019,1) la société civile immobilière de droit luxembourgeois SOCIETE1.), S.C.I., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20250305_JPLBAIL_850_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, Maître Jennifer GENTEN se présenta pour la société défenderesse et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 1er juillet 2024, puis refixée à plusieurs reprises.Lors
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20140429_TAL14_154753_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de leur mandataire Maître Sandra CORTINOVIS, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE3.) par l’organe de son mandataire Maître Sandrine LENERTKINN, avocat constitué, demeurant à Esch-sur-Alzette.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 8
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190321_CAL-2018-00804_faillite_a-accessible.pdf
Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre;appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8 août 2018, comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-9227 Diekirch, 6, Esplanade, agissant en sa qualité de curateur de la
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20160128_CA9-40407a-accessible.pdf
Numéro 40407 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Cornelia SCHMIT, greffier.la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) MANAGEMENT, en liquidation, établie et ayant son siège social à L-(déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal d’arrondissement de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20230427_TAL06_TAL-2020-01950_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro de rôle TAL-2020-01950 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, en date du 26 février 2020, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 6 mars 2020 à 9.00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20090319_33544-accessible.pdf
Entre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 mars 2008, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par requête déposée le 25 juillet 2007 au greffe de la justice de paix d’Eschsur-Alzette, A a conclu à voir convoquer la société à
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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090319_33544-accessible.pdf
Entre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 mars 2008, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par requête déposée le 25 juillet 2007 au greffe de la justice de paix d’Eschsur-Alzette, A a conclu à voir convoquer la société à
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20231205_TADCHCIV_TAD-2020-01179_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.), veuve de PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch. __________________________________________________________________________partie demanderesse aux termes de l’exploit de l’huissier de justice Josiane
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20200611_CAS-2019-00097_81a-accessible.pdf
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juin deux mille vingt,Vu les pourvois en cassation formés par Maître Aurélie PETERSEN, avocat à la Cour, aux noms de A) et de B), suivant déclarations du 6 juin 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch ;Selon le jugement attaqué, le tribunal de
- Thème : Cour de Cassation
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