Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 14/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 20 avril 2017, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et ayant une succursale à Luxembourg

Arrêt N° 18/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailA.), demeurant à D-(admis au bénéfice de l’assistance judiciaire suivant décision du délégué du bâtonnier du 26 octobre 2016, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 mars 2014, comparant par Maître Céline MERTES, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 16 septembre 2016,comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :En date du

P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 5 avril 2016, comparant par Maître Jean-Philippe DRESCHER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 18 décembre 2012, P) a assigné la société E) A/S à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 9 février 2011, comparant par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t Maître Yvette HAMILIUS, avocat la Cour, prise en sa qualité de liquidateur de la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-1222 Luxembourg, 2-4,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 novembre 2010, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(LA COUR D'APPEL:Suivant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause175.2/2014 du 9 octobre 2014 établis par l’Inspection Générale de la Police.193/16 du 14 mars 2016 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, et renvoyant

Arrêt N° 12/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 mars 2016, comparant par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparant par Maître Marie BENA,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 2 mai 2016, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier de justice du 18 octobre 2013, A.) a fait donner assignation à l'a.s.b.l.B.)

soc.1, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 juillet 2007, comparant par Maître Fernand BENDHUN

Arrêt N° 7/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 avril 2014, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 14 août 2015 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 17 août 2015, comparant par

STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 19 août 2015, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L6187 Gonderange, ZA Gehaansraich, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme AA.)déclarée en état de faillite suivant jugement rendu par le tribunal d’

Arrêt N° 8/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 juillet 2016, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GALLE, comparant par

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance numéro 2755/15 rendue le 4 novembre 2015 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.), P.2.) et

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 juin 2016, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,intimé aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier de justice du 9 avril 2014

A), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 16 septembre 2013, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;B), demeurant à L-(...), intimée aux fins du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeAux termes d’une citation à témoin du 19 octobre 2016, le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a cité T8, Ministre de l’Education

Arrêt N° 147/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 6 janvier 2017, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KONSBRUCK,

Arrêt N° 143/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 6 décembre 2016, comparant par Maître Cynthia FAVARI, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour à