Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2014.

En vertu d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg Pierre GEHLEN en date du 27 juin 2008 et par exploit d’huissier du même jour, la banque BIL a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de Maître Tom METZLER, notaire, sur les sommes que celui-ci pourrait redevoir à la débitrice saisie A.) pour sûreté et pour avoir

Vu l'ordonnance de clôture du 21 mars 2014.Revu l’ordonnance numéro 1/2013 rendue le 3 mai 2013 par le juge de la mise en état, ayant déclaré irrecevable la demande de A.) tendant à voir ordonner, sur base de l’article 284 du nouveau code de procédure civile, la production des supports numériques remis par lui entre 2008 et 2009 à l’OPL, conformément au

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2014.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013,

Sur base d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris du 11 juillet 2013, l’huissier de justice-suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL, a dressé en date du 10 septembre 2013 un procès-verbal de saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOC1.) S.A. pour obtenir paiement par B.)L’

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014.En l’espèce, avant tout autre progrès en cause et afin de permettre au tribunal de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de procéder à la réouverture des débats, afin de permettre à la partie la plus diligente de verser i) la procédure de saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 mars 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont été sommés de payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 4.969,20 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du

Sur base d'une ordonnance de référé-provision rendu entre parties avec effet contradictoire à l’égard de la société anonyme SOC1.) S.A. du 2 octobre 2013, l’huissier de justice suppléant Nadine, dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES, a dressé en date du 13 décembre 2013 un procèsverbal de saisie-arrêt entre les mains deL’

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2014.Par ordonnance rendue le 15 mai 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE3.) entre les mains de l’Administration Communale de la ADRESSE3.) pour avoir paiement :article 2244 du code civil, une saisie signifiée à celui qu'on veut empêcher

Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.consentement mutuel, qui consiste en un accord entre les conjoints sur toutes les conditions de la séparation, homologué par une ordonnance du tribunal (C. civ., art. 158).

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 14 septembre 2012, PERSONNE1.) avait été sommée de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 6.694,50 euros du chef d’une facture du 6 décembre 2011.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2014.Suivant titre exécutoire du 13 septembre 2013, le juge de paix de Luxembourg a déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement du 30 avril 2013 qui a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 2.439,36 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’

Vu l’ordonnance de clôture du12 février 2014.civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2014, entendudit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le premier juge-président,

Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2013.