Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2011.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2011,

Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2011.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2011.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 14 octobre 2003 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 2 décembre 2003.Par ordonnance de référé du 3 avril 2007, le docteur Marc KAYSER et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFFER ont été désignés experts.Par arrêt du 14 novembre 2007, la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du 9 mars 2010.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2011.Suivant ordonnance de référé-divorce du 10 juillet 2001, la garde des deux enfants a été confiée à la mère et PERSONNE3.) a été condamné au paiement d’une pension alimentaire au titre de contribution à l’entretien et l’éducation de PERSONNE4.) de 22.000,- LUF (soit 545,36 euros) et d’PERSONNE5.) de 18.000,- LUF (

Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2011.

Suite à une requête présentée le 9 juin 2008 au nom de A), les parties ont comparu le 1ier juillet 2008 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à concilier les parties, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.A titre subsidiaire, cette demande est contestée en son principe au motif que A) aurait dû quitter le

Vu l’ordonnance de clôture du 8 février 2011.

rejeté la demande de la société SOCIETE1.) tendant à l’institution d’une expertise, - déclaré non fondé le contredit formé par la société SOCIETE1.) contre l’ordonnance2.949,35 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 2 février 2010, jusqu’à solde, - dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner l’

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2011.Par ordonnance rendue le 16 novembre 2009 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), parties saisissantes, ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société SOCIETE1.) S.A., partie tierce saisie, pour avoir paiement du

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2011, Entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2011, entendu le rapport fait en application de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2011.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2011, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, joint les rôles inscrits sous les numéros 131253 et

Ordonnance civile (XIVe chambre)Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2011 sur base des articles 220 et 223 du nouveau code de procédure civile.de Maître Bertrand CHRISTMANN du 2 mars 2011, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 1er mars 2011.Par ces motifs dit qu’il y a lieu à révocation de l’ordonnance de clôture sur base de l

Vu l’ordonnance de clôture du 8 février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2010.