Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 26 mai 2014, le juge des référés a condamné la SARL SOC.1) à délivrer sous peine d’astreinte à A.) un certain nombre de documents et a nommé un expert afin de calculer sur base de ces documents le prix auquel A.) « a le droit d’acquérir les actions Immobel visées par le Call Option I et le Call Option II accordées par la SARL SOC.1) », le

LTD, société de droit de la République de Chine (Taïwan) et PY) S.A., société de droit luxembourgeois, le juge des référés auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg désigne par ordonnance du 4 janvier 2013 Maître Arsène KRONSHAGEN, et comme administrateur provisoire de PY) S.A., et comme séquestre desLTD de fournir dans la quinzaine de la

Vu l’ordonnance numéro 2775/13 du 15 novembre 2013 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.), en sa qualité de

Par ordonnance du 4 février 2013 la chambre du conseil a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction à la suite de la plainte déposée par la SA Banque T) Luxembourg du chef de faux, usage de faux, escroquerie et vol.L’appelant considère qu’il résulte de l’ordonnance de non-lieu qu’il n’est

Vu l’ordonnance numéro 823/14 du 28 mars 2014, rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmé par un arrêt numéro 342/14 du 20 mai 2014 rendue par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant A devant une chambre correctionnelle du même siège du chef d’infractions aux articles 383, 383 bis, 383 ter et 384 du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2015.Par une ordonnance rendue le 9 octobre 2013, la Présidente du tribunal du travail a déclaré la demande de A recevable et fondée et a ordonné le maintien de la rémunération de ce dernier en attendant la solution définitive du litige ;elle a encore ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance sans

Par ordonnance du 18 décembre 2014, la demande a été rejetée.La société SOCIETE1.) conclut à la confirmation de l’ordonnance présidentielle du 18 décembre 2014 et réclame une indemnité de procédure de 2.500 € pour l’instance d’appel.PERSONNE1.) conteste les motifs avancés par la société SOCIETE1.) pour justifier la mise à pied immédiate et conclut à la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mars 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2015.Par une ordonnance rendue le 9 octobre 2013, la Présidente du tribunal du travail a déclaré la demande de B recevable et fondée et a ordonné le maintien de la rémunération de ce dernier en attendant la solution définitive du litige ;elle a encore ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance sans

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2015.

Vu l’ordonnance numéro 2127/14 rendue le 5 août 2014 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327, 379bis5°, 328-1, 382-2, 398 et 399 du code pénal.

Par ordonnance du 8 août 2014, Me Valérie DUPONG a été désignée pour défendre les intérêts des enfants MIN1) et MIN2) et pour les assister et les représenter dans le cadre de la procédure les concernant pendante devant le juge des tutelles.Maître Valérie DUPONG, qui a été nommée avocat des enfants suivant ordonnance du juge des tutelles, relève d’abord que

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2015.

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision;La lecture de cette ordonnance a été faite à l’audience publique indiquée cidessus par M. Étienne SCHMIT, président de chambre, en présence de M. Alain BERNARD, greffier. 5

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 janvier 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juillet 2014.