Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il verse encore un contrat de travail à durée déterminée signé avec SOC.1.) a.s.b.l., ayant pris effet le 1er octobre 2012 et se terminant le 1er juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2013.

relativement à l’offre de preuve reprise au dispositif du jugement du tribunal du travail du 18 juin 2010, commet à ces devoirs d’instruction Madame le premier conseiller Ria LUTZ, fixe jour et heure pour l’enquête au lundi, 13 mai 2013, à 9.00 heures, en la chambre du conseil dans la salle des enquêtes n° CR.4.28, 4e étage, en les locaux de la Cour

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 janvier 2013.

refixe l’affaire à l’audience publique de la neuvième chambre de la Cour d’appel du mercredi 12 juin 2013 à 9.00 heures, salle CR.2.29.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2013.

Par arrêt du 19 mars 2013, la Cour constitutionnelle dit « que l’article 27, alinéa 4, de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes n’est pas contraire à l’article 10bis, paragraphe 1er, de la Constitution ».vu l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 mars 2013,

fixe l’enquête au jeudi, 16 mai 2013 à 9.00 heures à la salle des enquêtes CR 0.12, rez-de-chaussée, au bâtiment de la Cour Supérieure de Justice ;dit que B.) devra déposer au plus tard le 24 mai 2013 au greffe de la Cour les noms, prénoms et demeures des témoins qu’il entend faire entendre lors de la contre-enquête,fixe jour et heure pour la contre-enquête

A l’audience du 19 mars 2013, la partie appelante ne s’est pas présentée et la partie intimée a demandé la confirmation de l’ordonnance entreprise.

rendu sur un recours déposé en date du 27 février 2013 par A.) et un recours déposé en date du 25 mars 2013 par B.), veuve C.) au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 13/02/2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernantLe juge des tutelles près le tribunal d’

PAR CES MOTIFS la Cour d'appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement entre parties, sur le rapport du magistrat de la mise en état, avant tout autre progrès en cause, ordonne une visite des lieux en présence des parties, et en fixe date, heure et lieu au 14 mai 2013 à 9.00 heures au magasin SOC.2.), à L-(

refixe l’affaire à l’audience du mercredi 12 juin 2013, à 15.00 heures, salle CR.2.28,

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 16 janvier 2013 et la comparution personnelle des parties du 23 janvier 2013.et en continuation de l’arrêt du 16 janvier 2013,ordonne à la société anonyme A de consigner la provision auprès de la Caisse de Consignation au plus tard pour le 31 mai 2013 et d’en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l’

A titre préliminaire, il y a lieu de préciser que l’arrêt intervient en fonction de l’état du dossier au moment de la prononciation de l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.SECURITE SOCIALE (déclaration de créance n°4) a été intégralement réglée le 17 octobre 2012, indiqué que B a consigné sur un compte-tiers de l’étude SANTINI, STOLTZ et HARGARTEN le

appelante aux termes d’une requête d’appel du 2 avril 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête du 8 mars 2013, A.) a saisi le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en matière de violence domestique, pour solliciter une interdiction de retour au domicile commun de son

Suite au rapport du magistrat de la mise en état à l’audience du 18 avril 2013, le mandataire de la société anonyme SOC1.) S.A. a informé la Cour que l’instance devant la Supreme Court à Londres qu’il invoque dans ses conclusions du 3 mai 2012 (p. 3, sub 5.) à l’appui de sonfixe l’affaire à l’audience du jeudi, 30 mai 2013, à 15 :00 heures, salle CR.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2013.

fixe la contre-enquête au mardi, 18 juin 2013 à 09 :00 heures;dit que la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 21 mai 2013 la liste des témoins qu’elle désire faire entendre lors de la contre-enquête;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 avril 2013.Par acte d’avocat du 18 mars 2013, A, par l’intermédiaire de son mandataire Maître Kamilla LADKA, déclare se désister purement et simplement de l'instance d’appel introduite par exploit du 13 juillet 2012.Par conclusions notifiées le 19 mars 2013, laPar conclusions notifiées le 25 mars 2013, l’ETAT