Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 novembre 2009, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 8 octobre 2009

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 24 février 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 décembre 2009,Par exploit d'huissier du 31 mars 2009 la société à responsabilité limitée BBB a fait comparaître la société anonyme AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de

Se prévalant de ce que depuis l’assignation du 18 février 2005 donnant lieu à l’arrêt du 21 novembre 2007, « l’instruction du dossier pénal n’a toujours pas progressé de sorte que l’affaire civile, introduite le 15 janvier 2001, reste toujours bloquée », F) LTD assigne l’ETAT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG par exploit d'huissier du 27 janvier 2009 àPar exploit

l’association sans but lucratif A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 16 janvier 2009, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme T), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 16 janvier 2009, comparant par Maître Shirine AZIZI, avocat à la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 7 octobre 2009,Par jugement rendu le 25 juin 2009 le tribunal a condamné la société AAA à payer à la société BBB la somme de 70.915,34 euros avec les intérêts tels que demandés et celle de 1.000.- euros à titre d'indemnité de procédure.De ce jugement, lui signifié le

Dans son jugement du 20 mai 2009, le tribunal a admis ledit moyen comme étant fondé et il a déclaré la demande irrecevable.

M), 3. la compagnie d’assurances L) S.A., appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 12 août 2009, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées aux fins du susdit exploit NILLES du 12 août 2009,Par exploit d'huissier du 12 août 2009, M), D) S.AR.L. et L) S.A.

Se basant sur un jugement rendu le 28 mai 2009 par le tribunal civil de Milan, S) a pratiqué saisie-arrêt entre les mains de la société P) pour sûreté et obtenir payement de la part des fondations italiennes F) et D) de la somme de 83.136.295,78 euros avec les intérêts légaux.Il ressort des pièces versées qu’une ordonnance fut rendue par un juge du tribunal

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 10 août 2009,A l’audience du 26 mai 2009 la société AAA a formé une demande reconventionnelle tendant à la condamnation de la partie BBB au paiement de la somme de 19.985,40 € et p.m.Par jugement du 24 juin 2009 le tribunal a fait droit à la demande de BBB et a

I. d'un jugement rendu par défaut à l’égard de la prévenue P.1.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 22 mai 2009 sous le numéro 1587/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 3 avril 2009 régulièrement notifiée.Vu l’ensemble du dossier répressif constitué

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 janvier 2009,Par exploit d'huissier du 5 janvier 2009 la société AAA a régulièrement relevé appel de ce jugement.

La Cour constate, à la lecture de l’extrait du registre de commerce et des sociétés de XXX et YYY du 26 octobre 2009 relatif aux données d’identification de l’entreprise, que la partie intimée est une entreprise individuelle portant la dénomination BBB, que sur sa requête en date du 6 juillet 2007 elle a été radiée du registre en date du 19 octobre 2007, la

Par jugement rendu le 1er juillet 2009 le juge de paix a renvoyé les parties pour le tout devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg.Suite à ce jugement les deux parties ont enrôlé leur demande devant le tribunal d'arrondissement sous la forme du jugement du 1er juillet 2009.Ils ont dit que si la manière de procéder adoptée en l'espèce par les parties

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 17 août 2009,Se prévalant de désordres affectant la rampe de garage rainurée en béton industriel de la résidence CCC, résidence sise à Luxembourg, la société AAA s.à r.l., a, par exploit d’huissier du 28 avril 2009, assigné la société BBB S.A. en réfection de la rampe

AAA, ingénieur diplômé, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER d’Eschsur-Alzette du 15 février 2009, comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à Luxembourg ;Il y a lieu – conformément aux conclusions de AAA et par application de l’article 1263 du Nouveau Code de procédure civile – d’ordonner la

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 27 octobre 2009, sous le numéro 2983/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par citations directes du 6 et 8 mai 2008 ainsi que du 27 avril 2009, la société anonyme SOC1.) S.A. et A.) ont requis le cité direct X.)

Vu la citation à prévenu du 1er décembre 2009, régulièrement notifiée à la prévenue P.1.).Vu le procès-verbal numéro 2/2009 du 2 janvier 2009 dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Grevenmacher, unité C.P. Grevenmacher.Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir en date du 2 janvier 2009, vers 13.15 heures dans le bus numéro 130 de

Par ordonnance du 28 octobre 2009 la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a renvoyé D.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’homicide involontaire.Vu la citation à prévenu du 4 décembre 2009 (Not. 376/08 XC).En outre les demandes en indemnité de procédure présentées sur

Vu la citation à prévenu du 22 juillet 2009, régulièrement notifiée à X.).Vu l’ordonnance n° 774/09 de la Chambre du conseil du 23 avril 2009, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement.L’instruction a été clôturée par Monsieur le Juge d’instruction en date du 25 février 2009.Il ressort de l’instruction de l’ensemble