Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 6 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.A l’appui de cette demande, les parties appelantes se prévalent des secours alimentaires accordés aux enfants PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) i) suivant ordonnance de référé du 26 septembre 2006 (qui aurait fixé le secours alimentaire au profit des trois enfants à 650,00 euros par mois et par enfant),

taxation des honoraires et frais, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les dépens de cette demande et les droits des parties, 2. quant à la demande en intervention dit cette demande irrecevable, déboute

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2014.vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2014,

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 7 juin 2012, SOCIETE1.) a été sommée de payer à SOCIETE2.), outre les intérêts légaux, le montant de 8.185,70 euros, au titre des deux susdites factures.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix de et à Esch-sur-Alzette le 29 juin 2012, SOCIETE1.) a formé

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2014.La demanderesse a alors procédé par voie de référé-expertise (assignation du 11 mai 2011) et, suivant ordonnance du 30 mai 2011, l’expert PERSONNE1.) a été nommé afin de

Vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2014.

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 avril 2014;

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2014.Par ordonnance du 16 septembre 2003, le juge des référés a nommé Jean-Claude HENGEN expert avec la mission de faire une liste des désordres affectant l’immeuble des époux A1.)-A2.), d’en déterminer les causes et origines, et de se prononcer sur les moyens et le coût de la remise en état.le tribunal d’arrondissement

Par ordonnance du 27 novembre 2012, la jonction des instances inscrites au rôle sous les numéros 140.089 et 149.641 a été prononcée.Par ordonnance de référé du 7 septembre 2010, l’expert KINTZELE a été nommé pour procéder à la description des plans contrefaisants ayant donné lieu à l’autorisation de construire du 13 novembre 2009 relative à la maison

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2014.

légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et à voir valider la saisie-gagerie pratiquée le 6 juin 2013 en vertu d’une ordonnance rendue le 19 avril 2013 par le tribunal de paix de ce siège.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 5 avril 2013 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. (i) la somme de 3.556,02 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef d’une facture impayée se

Suivant requête déposée en date du 21 mars 2013, PERSONNE1.) a demandé la convocation de la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, aux fins de voir valider la saisie-gagerie pratiquée en vertu d’une ordonnance du 15 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 8 mai 2012 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont été sommés de payer à PERSONNE3.) la somme de 6.591,80 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef de deux mémoires

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.relever i) qu’il est greffé d’une saisie-arrêt de 245,00 euros/mois pratiquée par la banque SOCIETE1.), ii) qu’il y a lieu d’en retrancher la somme de 271,75 euros en raison d’une ordonnance de paiement prononcée à son encontre, la somme de 50,00 euros au titre de remboursement d’un trop perçu de la part du FNS

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.Quant au salaire qu’il touchait, A.) fait relever i) qu’il est greffé d’une saisie-arrêt de 245,00 euros/mois pratiquée par la banque BIL, ii) qu’il y a lieu d’en retrancher la somme de 271,75 euros en raison d’une ordonnance de paiement prononcée à son encontre, la somme de 50