Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 24 octobre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA210804/23 délivrée le 5 octobre 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 9 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 31 janvier 2024 à 9h00, salle JP

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 juillet 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de laVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle;

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 août 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 24.349,85.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi

Vu l’ordonnance n° 421/24 (Ve) rendue le 13 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372, 372 3°, 377 et 401 alinéas 1 et 3 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024 et les parties ont été informées que l’affaire paraîtrait à l’audience du 2 octobre 2024.

Président du tribunal du travail a par ordonnance du 29 juillet 2020 admis PERSONNE1.) à justifier par l’audition de plusieurs témoins qu’au moins quinze salariés de plusieurs salariés des sociétés défenderesses ont été soit licenciés, soit ont quitté leur emploi sur base d’un accord négocié avec leur employeur, soit sont partis en retraite entre le 8

Suite à l’indisponibilité de Steve E. MOLITOR et par une ordonnance 1675/23 du 8 juin 2023, l’expert judiciaire Fernand ZEUTZIUS a été nommé en son remplacement.Concerne: Visite des lieux ordonnée par ordonnance précitée du 16.02.2023 concernant les lieux sis à L-ADRESSE1.), en présence de : Paul LAMBERT, juge de Paix de et à Luxembourg, Michel BLOCK,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.

Président du tribunal du travail a par ordonnance du 29 juillet 2020 admis PERSONNE2.) à justifier par l’audition de plusieurs témoins qu’au moins quinze salariés de plusieurs salariés des sociétés défenderesses ont été soit licenciés, soit ont quitté leur emploi sur base d’un accord négocié avec leur employeur, soit sont partis en retraite entre le 8

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.