Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendue le quinze janvier deux mille vingt-six en matière de référé civil par AnneMarie WOLFF, juge de paix directeur à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER,partie défenderesse principale partie demanderesse par reconvention comparaissant par Maître Gabriela SCHMIT, avocat, en remplacement de Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, les deux demeurant à

étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse, assistée de Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 7 octobre 2024.Romain BRIMMEYER, Sylvie SADELER et Claude

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 novembre 2022, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’SOCIETE1.) la somme de 163,30 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitreprésenté par le président de son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro J21 parties défenderessesreprésentée aux fins de la

2) l’établissement de droit public CAISSE NATIONALE DE SANTE, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J21, représenté par son comitédirecteur actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch ;3) la société de droit allemand SOCIETE1.), Compagnie d’assurance, établie à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-4266/22 du 6 décembre 2022, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 3.000.- € en vertu de l’action récursoire prévue aux conditions générales du contrat responsabilité civile dont dispose l’assureur lequel a indemnisé la victime d’un accident causé par PERSONNE1.)

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause4) l’établissement de droit public SOCIETE4.), établie et ayant sontribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 24 avril 2025 à 15h00, salle JP 1.19, pour y entendre statuer conformément à la citation

inscrite au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro B(inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 novembre 2017.De plus, elle demande à voir condamner la société SOC6) au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros sur base de l’

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu le 26 avril 2023 sous le n° 1169/2023 par le Tribunal de

Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2014.Pour le cas de mon décès je dispose de ma succession comme suit :Par exploit d’huissier de justice du 27 novembre 2012, A.), veuve de B.), a fait donner assignation à C.) et à D.), filles de feu B.) d’un premier lit, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d'un jugement du 15 juillet 2025 (Répertoire No. 2610/25) ordonnant des enquêtes.Il y a lieu de lui en donner acte.

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie défenderesse, comparant par Maître Rabah LARBI, avocat, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 septembre 2023, la société

la société anonyme de droit belge SOCIETE3.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE6.), inscrite à la SOCIETE4.) sous le numéro NUMERO3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le Tribunal de Paix de Diekirch, siégeant

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitRegistre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B265322, inscrite au Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Rachel JAZBINZEK, avocate à la Cour, assistée de Maître

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitla société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée de droit belge, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), enregistrée à la BanqueCarrefour des

MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat, demeurant à D-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant eu son siège social à D-ADRESSE2.), inscrite au HRB Saarbrücken sous le numéro NUMERO1.), nommé à cette fonction suivant décision de l’Amtsgericht Saarbrücken du 6 mai 2008;Vu l

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,I) Par exploit d’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette du 9 décembre 2022, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait donner citation à PERSONNE1.), à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er avril 2022.Par exploit d’huissier de justice du 1er février 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège aux fins de :dire que la responsabilité de la partie assignée est engagée principalement sur la base contractuelle

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE1.), établie à LADRESSE1.), représentée par son syndic, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sous le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit1 ) la société SOCIETE6.), société de droit néerlandais, établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE9.), inscrite auprès de la Chambre de commerce sous le no.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI du