Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Najma OUCHENE, avocat à la Cour, demeurant à RodangeMadame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément

de la mi-décembre 2015 au 20 mars 2016 toutes les deux à trois semaines 500 grammes de marihuana,1 sachet de marihuana pour une valeur de 50 € en date du 15 février 2016 à CLIENT1),participation à des infractions, et d’avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 1. et 2., et notamment le véhicule BMW X3 plaque PLAQUE1)

A) 1) principalement : infraction à l’article 526 du Code pénal, subsidiairement : infraction à l’article 557-4 du Code pénal, plus subsidiairement : infraction à l’article 36 du règlement de police modifié du 25 novembre 1968 de la Commune de Bettembourg ;pénal, subsidiairement : infraction à l’article 113 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, plus

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3045/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 17 décembre 2013, renvoyant les prévenus P4.), P2.), P3.) et P1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 140, 141, 246, 247, 249, 379bis, 380, 382-1, 382-2, 458, 496, 506-1

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :vol, vol à l’aide d’effraction, destruction volontaire de biens mobiliers d’autrui, blanchiment-détention.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le Tribunal

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 9 juillet 2008 renvoyant le prévenu devant la Chambre Criminelle de ce même Tribunal du chef de viols, extorsion et menaces d'attentat contre les personnes.Quant au déroulement de l'agression, elle a déclaré avoir été accostée le 05.09.2007 vers 17.00 heures par un

comparant en personne, assistée de Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de renvoi n° 1309/24 rendue en date du 9 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’escroqueries.Aux

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:En application de l'article 3-6 du Code de procédure pénale, les prévenus P1.), P3.) et P4.) ont été instruits de leur droit de se faire assister par un avocat, droit auquel ils ont renoncé formellement.à la fin de la vidéo,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :en son étude de notaire, lors de la constitution de la société SOC1.) (Luxembourg) s.àr.l., sciemment, ne pas avoir procédé à l’identification du bénéficiaire effectif de son client, la société SOC2.) Limited, une société de droit chypriote, avec siège

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Maître David ONIARCI, en remplacement de Maître James JUNKER,

Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Ces règles de compétence connaissent cependant un certain nombre d’autres exceptions.de même nature au préjudice de la même victime, mais résultant de faits distincts et personnels à des prévenus différents ne seraient

Attribution de 16 parts sociales à Monsieur PERSONNE1.) - Attribution de 10 parts sociales à Monsieur PERSONNE2.) - Attribution de 10 parts sociales à Monsieur PERSONNE3.) - Attribution de 10 parts sociales à Madame PERSONNE4.)Le siège de la société fut fixé au ADRESSE2.), L-ADRESSE2.).Présentation succincte de la TVA et des mécanismes applicablesLe montant

cabaret avait commandé une bouteille de champagne pour le prix de 300 euros, la prestation sexuelle avec ce client dans un séparé étaitLors de cette audition elle lui a confirmé qu’elle était entrée en contact avec le prévenu X.) suite à une annonce internet.La bouteille de champagne était vendue entre 250 euros à 300 euros et ce prix incluait une prestation

cabaret avait commandé une bouteille de champagne pour le prix de 300 euros, la prestation sexuelle avec ce client dans un séparé étaitLors de cette audition elle lui a confirmé qu’elle était entrée en contact avec le prévenu X.) suite à une annonce internet.La bouteille de champagne était vendue entre 250 euros à 300 euros et ce prix incluait une prestation

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement numéro 285/08 rendu contradictoirement par le tribunal de police de et à Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2008, dont les considérants et le dispositif sont

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement numéro 285/08 rendu contradictoirement par le tribunal de police de et à Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2008, dont les considérants et le dispositif sont

Lors de cette conversation P1.) parle également d’un dénommé « CAu cours de l’enquête P4.) est identifié comme étant P4.) sur base d’une photo de ce dernier, publié sur le profil Facebook de P1.).P3.) indique avoir envoyé quelques commandes pour le compte de la société mais qu’elle n’y travaillait pas beaucoup alors qu’elle devait s’occuper de son enfant.

A l’appel de la cause à cette audience publique du 12 décembre 2023, le vice-président constata l’identité des prévenus, leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leurs droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer eux-mêmes.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2483/22 rendue en date du 23 novembre 2022 par la chambre du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Lors de l’audition des témoins, le prévenu fut