Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Claudia THIRION, avocat, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Maître Elina TOTEVA, avocat, en remplacement de Maître Rémi CHEVALIER, comparant pour la société à

Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître Dirk LEERMAKERS, avocat, demeurant Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut exposée une première fois et les débats eurent lieu comme suit :A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut refixée pour continuation des débats à l’audience publique du lundi,

Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Anne Sophie BOUL, avocat, en remplacement de Maître Max MAILLIET, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 16 avril 2013 qui s’est déclaré territorialement compétent pour connaître des

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mai 2019,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO,Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2020.Par

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 octobre 2013, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2007, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, comparant par Maître Jacques WOLTER,

Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er février 2023,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

de Luxembourg du 17 avril 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Jean-Philippe LAHORGUE, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) SA, donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 mars 2019, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, sub 1) et 2) comparant par Maître Albert RODESCH, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par exploit d'huissier de justice du 14 octobre 2021, PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a fait donner citation à PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») à se présenter devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour le voir condamner, sous le bénéfice de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 juin 2019,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Virginie MERTZ, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, comparant pour

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 mai 2007,3) PERSONNE2.), administrateur de sociétés, demeurant à F-ADRESSE4.),défenderesses aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 8

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 17 mars 2017 sous le numéro 90/2017, et dont le dispositif est conçu comme suit :le tribunal de police, statuant contradictoirement, la partie civile entendue en ses demandes, le prévenu

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Martine LAUER, avocat constitué, demeurant à Esch-sur-Alzette.Par exploit d’huissier du 4 novembre 2014, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer une pension alimentaire

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministère d’Etat, et pour autant que de besoin par son Ministre des Finances, poursuites et diligences de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, représentée par son Directeur, et pour autant que de besoin de Monsieur le Receveur de l’Enregistrement et des Domaines au bureau d’Esch-sur-

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par contrat de bail commercial du 1er juillet 2010, prenant effet le 1er décembre 2010 conclu pour une durée de 9 ans et se terminant le 30 novembre 2019, un bien immobilier, comprenant un local et une cave, situé à l’intérieur d’une copropriété dénommée

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Alexandre DILLMANN, avocat, en remplacement de Maître Marc KERGER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.ainsi que de le voir condamner aux frais et dépens de l’instance.A l’appui de sa demande, SOCIETE1.) SA a exposé avoir procédé à la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 18 décembre 2017,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER,Vu l’ordonnance de clôture du 27 mars 2018.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Sylvie AUST, avocat, en remplacement de Maître May NALEPA, avocat constitué,

PERSONNE1.), gérante de société, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales, 2° deb) certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel

état de faillite par jugement numéro 77/2007 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 29 janvier 2007,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :de bail et pour voir ordonner le déguerpissement des locataires.Le juge de première instance a réservé la demande quant au montant de 16.581,96 euros en